Traduction de «Information bias » (Anglais → Français) :

- Mr President, I wish to begin by thanking the Commission for the recent approval of 50% funding for An Bord Bia’s proposal on information provision for meat in Asia over the next three years, which is much appreciated.

En plus de préparer le règlement, le BSF devra modifier les formulaires et instructions visés par la LFI, mettre à jour ses systèmes informatiques et offrir de l’information aux syndics de faillite qui sont responsables de la bonne marche quotidienne de la LFI. Industrie Canada devra aussi préparer l’ensemble des documents nécessaire pour le décret du gouverneur en conseil visant à faire entrer en vigueur les articles de cette loi.

Le projet de loi C-12 ajoute de nouvelles dispositions à la LFI et à la LACC de manière à permettre au surintendant des faillites de conclure un accord visant la fourniture d’une compilation de tout ou partie des renseignements figurant au registre public (C-12, art. 3, LFI, par. 11.1(3); et C-12, art. 73, LACC, par. 26(3)).

Le projet de loi C-12 ajoute de nouvelles dispositions à la LFI et à la LACC de manière à préciser que cette collaboration peut être assurée par tout moyen approprié, notamment : la nomination d’une personne chargée d’agir suivant les instructions du tribunal; la communication de renseignements par tout moyen jugé approprié par celui-ci; la coordination de l’administration et de la surveillance des biens et des affaires du débiteur; l’approbation ou l’application par les tribunaux des accords concernant la coordination des procédur ...[+++]es; la coordination des procédures concurrentes concernant le même débiteur (art. 59 visant le par. 275(3) de la LFI; art. 80 visant le par. 52(3) de la LACC).

Bien sûr, toutes ces mesures ne sont pas arrêtées par simple décret, et supposent la réalisation d'études et de rapports scientifiques, par laquelle aurait dû commencer la réforme de la PCP afin de mieux connaître nos ressources et donner au monde l'exemple d'une puissance de pêche responsable, en créant des programmes scientifiques adaptés aux différentes espèces, organisés par zones maritimes, afin d'évaluer en permanence l'état des stocks et leur évolution biologique, de connaître les lieux et époques de frai qui nécessiteraient une protection particulière, de promouvoir les recherches et la formation ainsi que les campagnes océanogra ...[+++]phiques expérimentales dotées de navires propres grâce aux millions dont nous disposons dans le cadre des programmes de RD de l'UE, tout en gagnant la bataille de l'opinion publique qui, soit par intérêt, soit parce qu'elle est influencée par le discours simpliste des médias, considère la pêche et les pêcheurs comme de simples déprédateurs.

La position de la Communauté en matière de droits antidumping La Communauté conteste principalement l'utilisation par le ministère du commerce américain du principe dit de "la meilleure information disponible" ("Doomsday BIA") susceptible de donner lieu à des interprétations arbitraires, notamment dans le cas où l'interprétation émane des plaignants eux-mêmes.