Traduction de «Joint Military Council » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0340 - EN - 2007/340/CE: Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/340/CE) // ACCORD // entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie // Déclaration commune relative à l'article 6, paragraphe 2, de l'accord concernant les droits prélevés pour le traitement des demandes de visa // Déclaration commune relative à l'article 11 de l'accord concernant les passeports diplomatiques // Déclaratio ...[+++]n commune relative à la délivrance de visas de court séjour aux fins de visites dans un cimetière militaire ou civil // Déclaration commune relative à l'harmonisation des informations à connaître sur les procédures de délivrance de visas de court séjour et sur les documents à fournir à l'appui d'une demande de visa de court séjour // Déclaration commune concernant le royaume de Danemark // Déclaration commune concernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord et l'Irlande // Déclaration commune concernant la République d'Islande et le Royaume de Norvège // PROTOCOLE // à l'accord concernant les États membres qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen

9. est d'avis que l'Union devrait, le cas échéant, appuyer une mission de soutien de la paix des Nations unies, à approuver par le Conseil de sécurité, et qu'elle pourrait jouer un rôle de maintien de la paix et de contrôle mais que ce rôle doit être adapté aux besoins et reconnaître le succès de l'action de la commission militaire mixte "light touch" dans les monts Nouba;

Il propose que la Commission européenne dispose de responsabilités étendues en matière d'opérations militaires - en ce compris le droit d'initiative pour des questions de gestion des crises -, que le budget communautaire couvre les coûts communs des opérations militaires, qu'il existe une politique commune d'approvisionnement et de production s'appuyant sur les "besoins militaires de l'Union européenne en tant que telle". Il propose également la mise en place d'une académie militaire commune de l'UE, d'une clause de défense collective, en tant que protocole au traité de l'UE, d'une force de police commune pour l'UE et d'une force de gard ...[+++]e côtière, ainsi que d'un siège permanent pou l'UE au Conseil de sécurité de l'ONU.

Par ailleurs, en ce qui concerne la conduite d’opérations militaires autonomes, le Conseil peut, dans certaines circonstances et sur avis du Comité militaire de l’Union européenne, décider de recourir à la capacité collective de l’EMUE, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné.

Il est responsable, par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire, de la fourniture des capacités nécessaires à la planification et à la gestion d’une opération militaire autonome de l’Union européenne et il maintient, au sein de l’EMUE, les moyens nécessaires à la mise en place rapide d’un centre d’opérations en vue d’une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le ...[+++] Conseil, sur avis du CMUE.

—Il est chargé de fournir les capacités nécessaires à la planification et à la conduite d'une opération militaire autonome de l'UE et maintient, en son sein, les moyens requis pour la mise en place rapide d'un centre d'opérations en vue d'une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s'impose et si aucun état-major national n'est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.