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Member State operator en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member State operator, MS operator, MSOPES, The 1988 Agreement, citizen of a member state of the European Community, citizen of an EC member state, citizen of an EU state, EC citizen, citizen of an EFTA member state, Citizen of an EFTA state, EFTA citizen, member state of the European Union, EU member state, EU state, Frontex, European Border and Coast Guard Agency, -*- exploitant Etat membre (exploitant EM), MSOPES, L'Accord de 1988, ressortissant d'un État membre de la CE, ressortissante d'un État membre de la CE, ressortissant d'un État membre de l'AELE, ressortissante d'un État membre de l'AELE, ressortissant de l'AELE, ressortissante de l'AELE, État membre de l'Union européenne, État membre de l'UE, État de l'UE, Frontex,


exploitant Etat membre (exploitant EM)



projet opérationnel initié par un Etat Membre et soutenu par Europol | MSOPES [Abbr.]



Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne



Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres



Conférence sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les États d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora



Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]



ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE



ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE



État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE



Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. souligne qu'en vertu du droit international et européen dans le domaine des droits de l'homme, les États membres de l'Union européenne sont tenus de veiller à ce que les activités des entreprises qui relèvent de leur ordre juridique ne donnent pas lieu et ne contribuent pas, directement ou indirectement, à des violations des droits de l'homme, et à ce que ces entreprises opèrent conformément aux codes de conduite en vigueur qui définissent les normes sociales et environnementales applicables, ainsi qu'aux instruments tels que la convention n° 169 de l'OIT, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures juridiquement contraignantes pour mettre face à leurs responsabilités les entreprises qui contournent les législations nationales et les traités internationaux;



sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne



– vu le projet de protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (13078/2014),



2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République socialiste du Viêt Nam.



de recueillir des informations permettant d'apprécier si la Commission et les États membres avaient, préalablement à l'avis d'infraction émis par l'agence de protection de l'environnement des états-Unis d'Amérique le 18 septembre 2015, la preuve de l'utilisation de dispositifs d'invalidation, et d'analyser ces informations;




D'autres ont cherché : canada on cooperation en français     canada on cooperation en français     government of member en français     government of member en français     member en français     member en français     member state en français     member state en français     member state operator en français     member state operator en français     traduction de "member states" en français     traduction de "member states" en français     member states operational en français     member states operational en français     traduction de "operational cooperation" en français     traduction de "operational cooperation" en français     partnership and cooperation en français     partnership and cooperation en français     economic co-operation en français     economic co-operation en français     traduction de "its member" en français     traduction de "its member" en français     the member en français     the member en français     between the member en français     between the member en français     crisis management operation en français     crisis management operation en français     each member state en français     each member state en français     traduction de "its member states" en français     traduction de "its member states" en français     traduction de "eu member" en français     traduction de "eu member" en français     companies operating en français     companies operating en français     arab states en français     arab states en français     co-operation en français     co-operation en français     united states en français     united states en français     Comment traduire "citizen of an efta state" en français     Comment traduire "citizen of an efta state" en français     ec citizen en français     ec citizen en français     efta citizen en français     efta citizen en français     eu member state en français     eu member state en français     eu state en français     eu state en français     frontex en français     frontex en français     ms operator en français     ms operator en français     msopes en français     msopes en français     Comment traduire "the 1988 agreement" en français     Comment traduire "the 1988 agreement" en français     citizen of an eu state en français     citizen of an eu state en français     --Member State operator (engels-nederlands)    --Member State operator (englisch-deutsch)     


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Member State operator -> Member State operator | MS operator | Member States Operational Projects with Europol Support | MSOPES [Abbr.] | Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Date index: 2021-01-10
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