Traduction de «Motor Development International » (Anglais → Français) :

La Commission doit faire campagne en faveur d'une harmonisation internationale d'un format normalisé ISO pour l'accès aux informations sur la réparation afin de garantir une harmonisation internationale croissante de la réglementation sur les véhicules à moteur et d'étendre l'harmonisation aux domaines qui ne sont pas encore couverts.

Je soutiens pleinement le principe selon lequel la Commission devrait promouvoir le développement de l’harmonisation au plan international - c’est-à-dire pas uniquement à l’échelle européenne - des lois sur les véhicules à moteur, et pas seulement celles relatives aux véhicules de transport de marchandises.

Conformément à cette recommandation, la Commission devrait continuer à soutenir la mise en place d'exigences harmonisées à l'échelle internationale pour les véhicules à moteurs sous les auspices de la CEE-ONU.

Conformément à cette recommandation, la Commission devrait continuer à promouvoir le développement de dispositions harmonisées au plan international pour les véhicules à moteur, sous les auspices de la CEE-ONU.

6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _Toc12799387 \h 13CHANGEMENTS CLIMATIQUES - PROTOCOLE DE KYOTO PAGEREF _Toc12799388 \h 14CHANGEMENTS CLIMAT ...[+++]IQUES - ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE PAGEREF _Toc12799389 \h 14TRAÇABILITE ET ÉTIQUETAGE DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS PAGEREF _Toc12799390 \h 15PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX-Ratification de la Convention de Rotterdam PAGEREF _Toc12799392 \h 15-Echanges de produits chimiques dangereux PAGEREF _Toc12799393 \h 15DIVERS-Technologies propres pour les voitures diesel PAGEREF _Toc12799395 \h 17-Politique des produits chimiques PAGEREF _Toc12799396 \h 17-Développement durable - Stratégies nationales PAGEREF _Toc12799397 \h 17-CFCs appauvrissant la couche d'ozone PAGEREF _Toc12799398 \h 17-Co-existence des agricultures conventionnelles, écologiques et génétiquement modifiées PAGEREF _Toc12799399 \h 17-Politique intégrée des produits PAGEREF _Toc12799400 \h 17-Changements climatiques - Législation sur les émissions de gaz fluorés PAGEREF _Toc12799401 \h 18POINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES --Relations UE-Liechtenstein - Conclusions PAGEREF _Toc12799403 \h I--Afghanistan - Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799404 \h I--ARYM - Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union PAGEREF _Toc12799405 \h I--Angola PAGEREF _Toc12799406 \h IRELATIONS AVEC LES ÉTAT ...

Principales mesures: encourager l'utilisation généralisée du casque par les cyclistes et par les utilisateurs de tous les véhicules motorisés à deux roues, poursuivre des travaux spécifiques concernant les jeunes conducteurs, harmoniser les sanctions pour le transport commercial international, établir une classification et un étiquetage appropriés pour les médicaments qui ont un effet sur l'aptitude de conduite, élaborer des orientations concernant les meilleures pratiques en matière de contrôles de police, etc.