Traduction de «Omnibus transfer » (Anglais → Français) :

La Commission et l'autorité budgétaire veillent à éviter, dans les opérations prévues au titre du virement global, un écart trop excessif par rapport aux crédits initialement inscrits dans les postes concernés.

Au cours de ce trilogue, les institutions ont également un échange de vues sur l'état de l'exécution du budget en cours, en vue de la discussion sur le virement global ou d'un budget rectificatif et supplémentaire éventuel.

4. En ce qui concerne l'exercice budgétaire 1998, le Conseil a également marqué son accord sur le "virement global n 36/98" proposé par la Commission en vue d'opérer un prélèvement de 810 Mecus notamment sur le FEDER (280 Mecus) destiné à renforcer tout particulièrement le Fonds social européen (695 Mecus) et le programme PHARE (50 Mecus).

M. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, je veux parler aujourd'hui du projet de loi C-45, un projet de loi omnibus visant à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants.

On pourrait dire qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus. En effet, il renferme des mesures concernant la fonction publique, les transferts en matière de santé et de programmes sociaux, la stabilisation des finances, la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique, les anciens combattants, les valeurs et titres, les frais liés à l'obtention d'un passeport, le programme de subventions au transport des marchandises dans la région atlantique, et la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.

Effectivement, le projet de loi C-28 que nous avons devant nous, outre le fait de consacrer des coupures cumulatives jusqu'en 2003 d'un montant de 42 milliards dans les transferts aux provinces pour financer l'aide sociale, l'éducation postsecondaire et la santé—mes collègues de Drummond et de Lotbinière prendront la parole un peu plus tard là-dessus—outre ces dispositions éhontées que nous a présentées le ministre des Finances, il y a quelques années, et auxquelles on a apposé un petit baume, une réduction de six milliards des coupures déjà annoncées, il y a, dans ce projet de loi, quelque chose qui ressemble à un chat qu'on a sorti du ...[+++]sac, après examen minutieux des 464 pages du projet de loi omnibus.