Traduction de «Permanent Council » (Anglais → Français) :

conseil permanent de concertation sociale

Conseil permanent | CP [Abbr.]

Conseil permanent de La Francophonie

Groupe de travail spécial mixte du Conseil permanent et du Conseil interaméricain pour le développement intégré sur le renforcement et la modernisation de l'OÉA

Conseil interaméricain du commerce et de la production

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Représentation permanente de la Suisse auprès du Conseil d'Europe

fonds du Conseil de l'Europe [ Banque de développement du Conseil de l'Europe | CEB | FEJ | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe | Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes | Fonds européen pour la jeunesse | FSMJ ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Sous réserve d'une décision du Conseil établissant une coopération structurée permanente, conformément à l'article 42, paragraphe 6, et à l'article 46 du TUE, ainsi qu'au protocole no 10 sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du TUE (ci-après dénommé le «protocole no 10») annexé au TUE et au TFUE, l'Agence devrait appuyer la mise en œuvre de coopérations structurées permanentes.

Sous réserve d'une décision du Conseil établissant une coopération structurée permanente, conformément à l'article 42, paragraphe 6, et à l'article 46 du TUE, ainsi qu'au protocole no 10 sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du TUE (ci-après dénommé le «protocole no 10») annexé au TUE et au TFUE, l'Agence devrait appuyer la mise en œuvre de coopérations structurées permanentes.

sous réserve d'une décision du Conseil établissant une coopération structurée permanente, soumet au Conseil, au moins une fois par an, des informations sur la contribution de l'Agence aux activités d'évaluation dans le cadre des coopérations structurées permanentes, visée à l'article 5, paragraphe 3, point f) ii).

33. appelle de ses vœux, dans le cadre d'un accord formel entre l'Union européenne et l'OSCE, une réflexion poussée sur la façon dont l'Union européenne peut prendre une part plus active et mieux coopérer à la réalisation des objectifs communs, sachant que la mise en place d'un mécanisme de dialogue permanent, la décision de prendre des initiatives communes et la coordination d'activités sur le terrain peuvent constituer, à cet égard, des instruments appropriés; demande à l'Union et à ses États membres ainsi qu'au Conseil permanent de l'OSCE de développer conjointement un mécanisme destiné à améliorer la coopération, la coordination et ...[+++]les consultations entre les deux entités; souligne la nécessité que la Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission de coordonner les positions des États membres de l'Union sur les questions liées à l'OSCE, étant donné également que l'article 220, paragraphe 1, du traité FUE ajoute explicitement l'OSCE à la liste des organisations internationales avec lesquelles "toute coopération utile" doit être établie; souligne la nécessité d'établir des mécanismes de coopération efficaces dans le domaine des missions électorales entre l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Parlement européen, en vue de surmonter certaines limites qui apparaissent à certaines occasions;