Traduction de «Request for Comment » (Anglais → Français) :

4. invite Frontex à poursuivre le renforcement du suivi des opérations conjointes; prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle "l'Agence, bien qu’elle effectue des contrôles de vraisemblance, n’exige généralement pas de pièces justificatives qui permettraient de limiter le risque de non-détection des dépenses inéligibles"; se félicite de la réponse de Frontex selon laquelle, depuis janvier 2012, l'Agence exige des pièces justificatives "pour la majorité des frais exposés dans le cadre d'opérations de retour conjointes" et pour les autres subventions "lorsque des divergences sont décelées dans les états financiers définitifs"; consid ...[+++]ère qu'il convient d'exiger les pièce justificatives par principe; se félicite de l'annonce de la réalisation de contrôles ex ante au plus tard en septembre 2012;

Je souhaiterais simplement dire que le Conseil EPSCO a, partiellement en tout cas, anticipé cette demande puisqu’il a inscrit la question de l’intégration des Roms à l’ordre du jour de sa prochaine réunion, qui se tiendra le 21 octobre.

L'action du médiateur européen continue à suivre le rythme des différentes étapes de la procédure de traitement des plaintes, plus circonstanciées lorsque l'enquête porte sur un cas de mauvaise administration (demande de commentaires, solutions de conciliation – 28 proposées en 2006, 1 d'entre elles conclue avec succès –, commentaires critiques – formulés dans 41 cas en 2006 –, recommandations critiques – 13 proposées en 2006 –, rapports spéciaux au Parlement européen – 2 présentés en 2006).

1. Avant de statuer sur une correction financière, la Commission informe l'ordonnateur national de ses conclusions provisoires et l'invite à lui faire part de ses observations dans un délai de deux mois.

- (GA) Monsieur le Commissaire, en ce qui concerne vos remarques sur la demande d’adhésion de l’Islande à l’Union européenne, si une telle demande devait être faite – compte tenu de l’urgence actuelle de la situation économique –, l’Union européenne disposerait-elle d’un système ou d’une procédure accéléré pour donner suite à une telle demande?

La Commission a par conséquent envoyé une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni sur la base de l’article 226 du traité CE, en invitant le Royaume-Uni à faire part de ses commentaires.