Traduction de «Union treaty » (Anglais → Français) :

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [ pacte budgétaire (UE) | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM | traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire | TSCG ]

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l' ...[+++]Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

traités | traités de l'UE | traités de l'Union européenne

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Traité sur les missiles antimissiles balistiques [ Traité ABM | Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la limitation des systèmes antimissiles balistiques ]

Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

traité international | convention internationale | traité

Dans le traité de l'Union européenne, nous avons, en effet, un article de subsidiarité, l'article 3b), qui laisse à chaque niveau de gouvernement la possibilité de faire ce qu'il peut mieux faire.

(2) L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne établit la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union, tandis que l'article 46 énonce les mesures destinées à la favoriser, notamment par une collaboration étroite entre les services publics de l'emploi Outre certains aspects généraux relatifs à la mobilité géographique, un réseau de SPE (ci-après dénommé « réseau» ) établi en vertu de la présente décision devrait être chargé de traiter un large éventail d'objectifs et d'initiatives au moyen d'actions d'encouragement visant à améliorer la coopération entre les États membres dans le domaine de l'emploi ...[+++] .

Néanmoins, il importe de souligner que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a apporté quelques modifications à la relation existant entre le traité Euratom et les traités de l'Union, notamment en abrogeant l'article 305 du traité CE, en vertu duquel les dispositions du traité CE "ne dérogent pas" aux stipulations du traité Euratom, et en introduisant l'article 106 bis du traité Euratom, qui dispose que les traités de l'Union "ne dérogent pas" aux dispositions du traité Euratom, tout en énumérant un certain nombre d'articles du traité UE et du traité FUE qui s'appliquent au traité Euratom.

Cette entreprise ne fait pas de repostage. Il s'agit d'un imprimeur qui a été sollicité par Spring Global Mail ou Key Mail pour qu'il cède son courrier, qui devrait aller à Postes Canada, conformément au traité international, et être distribué au prix prévu par le traité de l'Union postale universelle, au lieu qu'on use et abuse des services postaux de pays en développement.