Traduction de «abuse process » (Anglais → Français) :

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abus de procédure | poursuites abusives | recours abusif au tribunal | usage abusif de la procédure judiciaire | usage de procédure

informer sur les risques d’une consommation abusive de substances et d’alcool

stratégies de gestion des cas de maltraitance de personnes âgées

effectuer des dépistages d’alcoolémie et de consommation de drogues

abus de procédure | détournement de procédure | usage abusif de la procédure judiciaire

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

polyconsommation | polytoxicomanie | toxicomanie multiple

type de violence ou de négligence [ type de violence | forme de violence ou de négligence | forme de violence | forme de mauvais traitements | genre de mauvais traitements ]

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double em ...[+++]ploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

Le droit des États membres qui réglemente le traitement des données à caractère personnel relevant du champ d'application de la présente directive devrait préciser au minimum les objectifs, les données à caractère personnel qui feront l'objet d'un traitement, les finalités du traitement et les procédures pour garantir l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et les procédures prévues pour la destruction de celles-ci, fournissant ainsi des garanties suffisantes vis-à-vis des risques d'utilisation abusive et d'arbitraire.

16. note avec préoccupation le développement et l'expansion de tendances en matière d'exploitation sexuelle commerciale des enfants en ligne, y compris les nouveaux moyens de distribution et de transaction de matériels pédopornographiques, notamment à travers le Deep Web et le Darknet, et en particulier le phénomène de la diffusion en direct de contenus pédopornographiques contre paiement; invite par conséquent la Commission et les États membres à s'engager davantage avec les représentants de systèmes de paiement alternatifs pour déterminer les possibilités d'améliorer la coopération avec les services répressifs, notamment par une formation commune à une meilleure identification des processus ...[+++] de paiement liés à la distribution commerciale de matériel pédopornographique;

13. note avec préoccupation le développement et l'expansion de tendances en matière d'exploitation sexuelle commerciale des enfants en ligne, y compris les nouveaux moyens de distribution et de transaction de matériels pédopornographiques, notamment à travers le web caché et les "darknets", et en particulier le phénomène de la diffusion en direct de contenus pédopornographiques contre paiement; invite par conséquent la Commission et les États membres à s'engager davantage avec les représentants de systèmes de paiement alternatifs pour déterminer les possibilités d'améliorer la coopération avec les autorités répressives, y compris la formation commune en vue d'une meilleure identification des processus ...[+++] de paiement liés à la distribution commerciale de matériel pédopornographique;