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Account holder
Account holder identifier
Account holder number
Account owner
Current account customer
Current account holder
Customer
DA holder
Distribution account holder
Heavy stream holder
Holder
Nozzle holder
Pipe holder
Playpipe holder

Traduction de «account holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
account holder identifier | account holder number

identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire


account holder [ account owner | holder ]

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]


account holder | customer

détenteur d'un compte courant | titulaire de compte








distribution account holder [ DA holder ]

détenteur de compte de distribution [ détenteur de CD ]


current account customer [ current account holder ]

titulaire d'un compte courant


heavy stream holder | nozzle holder | pipe holder | playpipe holder

affût de lance | fourche porte-lance


Breast cancer is the most common cancer in women, accounting for 25% of all new cases of cancer. Most cases are sporadic, while 5-10% are estimated to be due to an inherited predisposition. Autosomal dominant alterations in two genes, BRCA1 and BRCA2

syndrome héréditaire de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. If an account holder or a national administrator acting on behalf of the account holder unintentionally or erroneously initiated one of the transactions referred to in paragraph 2, the account holder may propose to the administrator of its account to carry out a reversal of the completed transaction in a written request.

1. Si un titulaire de compte ou un administrateur national agissant au nom de celui-ci a engagé, accidentellement ou par erreur, l’une des transactions visées au paragraphe 2, le titulaire du compte peut proposer à l’administrateur de ce compte, par demande écrite, de procéder à l’annulation de la transaction finalisée.


the account holder failed to maintain compliance with the Member State requirement that the account holder have a permanent residence or registration in the Member State of the administrator of the account.

le titulaire du compte ne s’est pas conformé à l’exigence posée par l’État membre, qui veut que le titulaire de compte ait sa résidence permanente dans l’État membre de l’administrateur du compte ou qu’il soit enregistré dans cet État membre.


10. Where the holder of an operator holding account or aircraft operator holding account is prevented from surrendering in the 10 working days preceding the surrender time-limit laid down in Article 12(2a) and (3) of Directive 2003/87/EC due to suspension in accordance with this Article, the national administrator shall, if so requested by the account holder, surrender the number of allowances specified by the account holder.

10. Lorsque le titulaire d’un compte de dépôt d’exploitant ou d’un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef est empêché de procéder à une restitution dans les dix jours ouvrables précédant la date limite de restitution prévue à l’article 12, paragraphes 2 bis et 3, de la directive 2003/87/CE du fait d’une suspension d’accès conformément au présent article, l’administrateur national, s’il y est invité par le titulaire du compte, restitue le nombre de quotas spécifié par le titulaire du compte.


if the prospective account holder, or, if it is a legal person, any of the directors of the prospective account holder, is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

si le titulaire de compte potentiel ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'un des directeurs du titulaire de compte potentiel, fait l'objet d'une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d'autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d'instrument.


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When an EIO is issued to obtain ‘details’ of a specified account, ‘details’ should be understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir des «renseignements» concernant un compte déterminé, il convient d'entendre par «renseignements», au moins le nom et l'adresse du titulaire du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le titulaire du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.


It should also include an assessment of the average fee levels in Member States for payment accounts falling within the scope of this Directive, of whether the measures introduced have improved consumer understanding of payment account fees, the comparability of payment accounts and the ease of switching accounts and of the number of account holders who switched accounts since the transposition of this Directive .

Il devrait également comporter une évaluation du montant moyen des frais facturés dans les États membres pour les comptes de paiement relevant du champ d'application de la présente directive, de la question de savoir si les mesures introduites ont permis d'améliorer la compréhension, par les consommateurs, des frais afférents aux comptes de paiement, d'accroître la comparabilité des comptes de paiement et de rendre le changement de compte plus facile, ainsi que du nombre de titulaires de comptes qui ont changé de comptes depuis la transposition de la présente directive.


(29) When an EIO is issued to obtain ‘details’ of a specified account, ’details’ should be understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

(29) Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir les «renseignements» concernant un compte déterminé, il convient d'entendre par «renseignements», au moins le nom et l'adresse du titulaire du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le titulaire du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.


(14e) When an EIO is issued to obtain the ‘particulars’ of a specified account, ‘particulars’ is understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

(14 sexies) Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir les "renseignements" concernant un compte déterminé, on entend par "renseignements", au moins le nom et l'adresse du détenteur du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le détenteur du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.


(4) “payer” means a natural or legal person who is the holder of the payment account or who as account-holder permits the transfer of funds from an account or, where there is no payment account, a natural or legal person who has the right of disposal of funds and who places the order for a payment transaction;

(4) "payeur": une personne physique ou morale qui est titulaire du compte de paiement ou qui, en tant que titulaire d'un compte, autorise le virement de fonds à partir de ce compte ou, en l'absence de compte, une personne physique ou morale qui a le droit de disposer de fonds et qui donne l'ordre d'une opération de paiement;


I shall vote against this, as this is highly detrimental to the ordinary account holder.

Dans la mesure où cette situation jouerait fort en défaveur du titulaire de compte ordinaire, je voterai contre cette proposition.




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'account holder' ->

Date index: 2021-03-06
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