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Adjoiner
Adjoining estate
Adjoining land
Adjoining property
Adjoining sheet
Interference with traffic and adjoining properties
Neighbouring land
Owner of adjoining land
Time

Traduction de «adjoining property » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






neighbouring land | adjoining property | adjoining land

fonds voisin


adjoining estate | adjoining land | adjoining property

fonds voisin


interference with traffic and adjoining properties

entraves à la circulation et gêne aux propriétés riveraines




adjoiner [ adjoining land ]

bien-fonds contigu [ terrain contigu | terre voisine ]




owner of adjoining land

propriétaire d'un fonds contigu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The act also provides us with the authority to walk on an adjoining property for the purpose of reaching another point on our line, if it is inaccessible because of the configuration.

La loi nous accorde également le droit de passer sur la propriété de quelqu'un afin d'atteindre un autre point de notre ligne si, à cause de la configuration des terrains, le point en question est autrement inaccessible.


agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties in adjoining non-EU countries operated by EU farmers.

produits agricoles, de l'élevage, de l'apiculture, de l'horticulture ou de la sylviculture provenant d'exploitations situées dans des pays extérieurs à l'UE mais à proximité de l'UE et exploitées par des agriculteurs citoyens de l'UE.


1. Subject to Articles 31 and 32, agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties located in a third country or third territory adjoining the territory of the Community which are operated by agricultural producers having their principal undertaking in the Community and adjacent to the country or territory concerned shall be exempt on admission.

1. Sont admis en exonération, sous réserve des articles 31 et 32, les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens-fonds situés dans un pays tiers ou un territoire tiers à proximité immédiate du territoire de la Communauté et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation est situé dans la Communauté, à proximité immédiate du pays ou du territoire considéré.


Subject to Article 35, seeds, fertilisers and products for the treatment of soil and crops, intended for use on property located in the Community, and adjoining a third country or third territory and operated by agricultural producers having their principal undertaking in the said country or territory adjacent to the territory of the Community shall be exempt on admission.

Sont admis en exonération, sous réserve de l’article 35, les semences, les engrais et les produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens-fonds situés dans la Communauté, à proximité immédiate d’un pays tiers ou d’un territoire tiers et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation se trouve dans ledit pays ou territoire à proximité immédiate du territoire de la Communauté.


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1. Subject to Articles 31 and 32, agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties located in a third country or third territory adjoining the territory of the Community which are operated by agricultural producers having their principal undertaking in the Community and adjacent to the country or territory concerned shall be exempt on admission.

1. Sont admis en exonération, sous réserve des articles 31 et 32, les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens-fonds situés dans un pays tiers ou un territoire tiers à proximité immédiate du territoire de la Communauté et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation est situé dans la Communauté, à proximité immédiate du pays ou du territoire considéré.


Subject to Article 35, seeds, fertilisers and products for the treatment of soil and crops, intended for use on property located in the Community, and adjoining a third country or third territory and operated by agricultural producers having their principal undertaking in the said country or territory adjacent to the territory of the Community shall be exempt on admission.

Sont admis en exonération, sous réserve de l’article 35, les semences, les engrais et les produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens-fonds situés dans la Communauté, à proximité immédiate d’un pays tiers ou d’un territoire tiers et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation se trouve dans ledit pays ou territoire à proximité immédiate du territoire de la Communauté.


He is the one who exonerated the Prime Minister for his call to the president of the BDC over a loan to a friend while holding an interest in an adjoining property.

C'est lui qui a exonéré de tout blâme le premier ministre pour avoir téléphoné au président de la BDC au sujet d'un prêt à un ami détenteur d'un intérêt dans une propriété contiguë à la sienne.


SEEDS, FERTILIZERS AND PRODUCTS FOR THE TREATMENT OF SOIL AND CROPS IMPORTED BY AGRICULTURAL PRODUCERS IN THIRD COUNTRIES FOR USE IN PROPERTIES ADJOINING THOSE COUNTRIES

SEMENCES, ENGRAIS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DU SOL ET DES VÉGÉTAUX IMPORTÉS PAR DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE PAYS TIERS POUR ÊTRE UTILISÉS SUR DES PROPRIÉTÉS LIMITROPHES À CES PAYS


Subject to Article 44, seeds, fertilizers and products for treatment of soil and crops, intended for use on property located in the customs territory of the Community adjoining a third country and operated by agricultural producers having their principal undertaking within the said third country and adjacent to the customs territory of the Community, shall be admitted free of import duties.

Sont admis en franchise de droits à l'importation, sous réserve des dispositions de l'article 44, les semences, les engrais et les produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l'exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de la Communauté à proximité immédiate d'un pays tiers et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l'exploitation se trouve dans ledit pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de la Communauté.


1. Subject to Articles 40 and 41, agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties located in a third country adjoining the customs territory of the Community, which are operated by agricultural producers having their principal undertaking within the said customs territory and adjacent to the third country concerned shall be admitted free of import duties.

1. Sont admis en franchise de droits à l'importation, sous réserve des dispositions des articles 40 et 41, les produits de l'agriculture, de l'élevage, de l'apiculture, de l'horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de la Communauté et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l'exploitation est situé dans ledit territoire douanier, à proximité immédiate du pays tiers considéré.




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Date index: 2024-02-07
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