Traduction de «adjustment coefficient » (Anglais → Français) :

Coefficients d'adaptation liés à des circonstances aggravantes:

1. Lorsqu'un propriétaire met en service un bateau visé à l'article 4 du règlement (CE) no 718/1999 et offre au déchirage du tonnage d'un autre type de matériel fluvial, le tonnage équivalent à prendre en considération est déterminé, à l'intérieur de chacun des deux secteurs de bateaux indiqués ci-après, en fonction des coefficients de valorisation suivants:

4. En cas de fixation d'un coefficient adapté selon les dispositions de l'article 7, paragraphe 2, les restitutions indûment versées à partir de la date d'application de ce coefficient adapté sont à reverser par les opérateurs bénéficiaires.

- les coefficients de valorisation (tonnages équivalents) pour les différents types et catégories de matériel fluvial.

- les coefficients de valorisation pour les différents types et catégories de matériel fluvial.

considérant que la situation économique et sociale préoccupante du secteur des bateaux d'un port en lourd inférieur à 450 tonnes et, notamment, la situation financière et les possibilités de reconversion limitées des bateliers exigent des mesures spécifiques, telles que des coefficients de valorisation spéciaux du matériel fluvial ou des mesures d'assainissement spécifiques pour les réseaux les plus touchés; que, dans ce dernier cas, il est nécessaire de permettre aux États membres d'exclure ces bateaux du champ d'application du règlement à condition de les soumettre à un plan d'assainissement national qui ne crée pas de distorsions de ...[+++]concurrence et qui soit conforme aux dispositions du traité relatives aux aides;