aeroplane inspection status en français :

état courant d'inspection de l'avion

inspection et entretien courant de l’avion

état courant d'inspection de l'avion

Système d'inspection des produits laitiers

état des contrôles

Dans les compartiments jouissant du statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne l'HVCK qui se trouvent dans des zones continentales et comprennent une ou plusieurs fermes aquacoles dont le statut sanitaire en ce qui concerne l'HVCK dépend de celui des eaux naturelles avoisinantes à l'égard de cette maladie répertoriée conformément à l'annexe V, partie II, point 2, de la directive 2006/88/CE, la fréquence des inspections sanitaires doit correspondre au nombre indiqué dans le tableau 2.C pour le niveau de risque élevé.

Lors de la détermination de la fréquence des inspections sanitaires dans les compartiments jouissant du statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne l'AIS qui se trouvent dans des zones continentales et dont le statut sanitaire en ce qui concerne l'AIS dépend du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes abritant le saumon de l'Atlantique (Salmo salar), le risque de transmission de l'AIS doit être considéré comme élevé.

Lors de la détermination de la fréquence des inspections sanitaires pour les compartiments jouissant du statut sanitaire de catégorie I en ce qui concerne la SHV ou la NHI, ou les deux, qui se trouvent dans des zones continentales et dont le statut sanitaire en ce qui concerne la SHV ou la NHI dépend de la situation sanitaire du statut zoosanitaire des populations d'animaux aquatiques dans les eaux naturelles avoisinantes conformément à l'annexe V, partie II, point 2, de la directive 2006/88/CE, le risque de transmission de la SHV ou de la NHI, ou des deux, doit être considéré comme élevé.

Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III en ce qui concerne l'infection à Marteilia refringens peut obtenir un statut sanitaire de catégorie I pour cette maladie répertoriée lorsque toutes les fermes aquacoles ou parcs à mollusques détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment ont fait l'objet au moins du programme de surveillance ci-après comprenant des inspections sanitaires et le prélèvement d'échantillons en vue de tests:

Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III en ce qui concerne l'infection à Bonamia ostreae peut obtenir un statut sanitaire de catégorie I pour cette maladie répertoriée lorsque toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment ont été soumises au moins au programme de surveillance ci-après comprenant des inspections sanitaires et le prélèvement d'échantillons en vue de tests.