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aeroplane system en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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système à bord de l'avion | système avion | système de bord



système de bord



système de bord



systèmes de commande de vol d'un avion



configuration avion des ailes



vol à grande distance des avions à deux turbomachines [ ETOPS | vol de biréacteurs long-courriers | exploitation d'avions bimoteurs sur de grandes distances | exploitation sur de grandes distances des avions bimoteurs | exploitation des biréacteurs long-courriers ]



Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]



avion à turbopropulsion



avion d'entraînement | avion-école



aéromodèle | modèle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. est préoccupé par les détournements possibles des exportations et demande aux États membres de mettre en place un système de contrôle efficace (systèmes de surveillance, clause anti-abus dans les certificats d'utilisation finale et inspections sur place des utilisateurs finaux), notamment de renforcer le personnel affecté à cet effet; estime que la coopération entre États membres, entre les États membres et Europol et Eurojust, ainsi qu'avec les pays tiers doit être renforcée afin de faciliter les poursuites pénales contre les courtiers et les trafiquants effectuant des transferts d'armements illégaux; invite le Conseil à faire davantage correspondre le septième critère à l'article 11 du TCA;



J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV de 1991 et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil érigent en principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la variété végétale protégée pour d'autres activités d'obtention;



23. demande aux autorités de s'abstenir de supprimer l'exercice pacifique du droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion; prie instamment, dans ce contexte, de réviser le code pénal, en particulier les articles 79, 87, 88 et 258; prend acte de l'amnistie accordée récemment à plus de 18 000 prisonniers et déplore qu'elle n'ait pas concerné les prisonniers politiques; demeure préoccupé par les quelque 60 personnes - défenseurs des droits de l'homme, journalistes, blogueurs, mais aussi défenseurs des droits fonciers, des droits des travailleurs et de l'environnement - détenues dans les geôles vietnamiennes et condamnées à la suite de procès sommaires pour de multiples faits, surtout pour des crimes contre la liberté d'expression et contre l'État, qui sont emprisonnées pour leurs opinions et demande leur libération; appuie les réformes du système de justice pénale, en particulier du code de procédure pénale, y compris les clauses qui érigent en délit des activités pacifiques pour des raisons de sécurité nationale; invite les autorités à instaurer un système de justice pénale indépendant;



6. invite les autorités à profiter de l'occasion du vingtième anniversaire de l'accord de paix de Dayton comme une incitation à faire avancer les réformes nécessaires – en particulier au vu de la future demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union; rappelle qu'il convient en priorité de répondre aux besoins socioéconomiques des citoyens, ainsi que de mettre en place un mécanisme de coordination efficace concernant les affaires de l’Union; rappelle qu'il est tout aussi essentiel de poursuive en parallèle les réformes constitutionnelles et politiques et la démocratisation du système politique, qui permettront de déboucher sur une véritable égalité et sur une représentation démocratique des trois peuples constitutifs et de tous les citoyens du pays; souligne que tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine doivent avoir les mêmes chances d'être élus à tous les niveaux de décision politique;



– vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ,




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Date index: 2021-02-13
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