Traduction de «aggravated assault » (Anglais → Français) :

agression caractérisée | coups et violences graves | violences graves | voies de fait graves

agression sexuelle grave

attentat grave à la pudeur

faciliter le processus de guérison après une agression sexuelle

circonstance aggravante | motif d'aggravation de la peine

lésion corporelle par négligence | coups involontaires

soutenir les jeunes victimes d’agression sexuelle

lésion corporelle simple

attaque acoustique

Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005; acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été par la suite remis aux autorités judiciaires de Kinshasa sous de nouveaux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, violences et voies de fait graves.

17. Une personne qui commet une infraction, sous l’effet de la contrainte exercée par des menaces de mort immédiate ou de lésions corporelles de la part d’une personne présente lorsque l’infraction est commise, est excusée d’avoir commis l’infraction si elle croit que les menaces seront mises à exécution et si elle ne participe à aucun complot ou aucune association par laquelle elle est soumise à la contrainte. Toutefois, le présent article ne s’applique pas si l’infraction commise est la haute trahison ou la trahison, le meurtre, la piraterie, la tentative de meurtre, l’agression sexuelle, l’agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles, l’agression sexuelle ...[+++]grave, le rapt, la prise d’otage, le vol qualifié, l’agression armée ou infliction de lésions corporelles, les voies de fait graves, l’infliction illégale de lésions corporelles, le crime d’incendie ou l’une des infractions visées aux articles 280 à 283 (enlèvement et séquestration d’une jeune personne).

O. considérant que, suite à l'agression de New Delhi, le gouvernement central indien a mis en place une commission de trois personnes chargée d'examiner les lois en vigueur dans l'optique d'accélérer la justice et d'alourdir les peines prononcées en cas d'agression sexuelle aggravée;

O. considérant que, suite à l'agression de New Delhi, le gouvernement central indien a mis en place une commission de trois personnes chargée d'examiner les lois en vigueur dans l'optique d'accélérer la justice et d'alourdir les peines prononcées en cas d'agression sexuelle aggravée;