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air navigation facility en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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installation et service de navigation aérienne



installation de navigation aérienne



Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]



Groupe d'experts des études économiques des installations et services de navigation aérienne de route | SERF [Abbr.]



installations et services de navigation aérienne



installations et services de la navigation aérienne



gérer des services de navigation aérienne



procédures associées à différentes zones de navigation aérienne



Eurocontrol [ Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ]



aide à la navigation aérienne | aide à la navigation



circulation aérienne [ navigation aérienne | trafic aérien ]



installation de radionavigation



Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation [ OSAv ]



aides à la navigation en route



météorologiste aéronautique | météorologue aéronautique



Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne [ OSNA ]



Ordonnance du DETEC du 15 septembre 2008 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne [ OLPS ]



décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0923 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n ° 1265/2007, (CE) n ° 1794/2006, (CE) n ° 730/2006, (CE) n ° 1033/2006 et (UE) n ° 255/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 923/2012 DE LA COMMISSION // du 26 septembre 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Appendice 1 // Appendice 2 // Appendice 3 // Appendice 4 // Appendice 5



“procédures en région terminale”, les départs normalisés aux instruments et les arrivées normalisées aux instruments définis dans les procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs de l'OACI (PANS OPS, Doc. 8168 — Volume 1 — Cinquième édition — 2006, intégrant tous les amendements jusqu'au no 7)».



L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa cinquième édition de 2006 intégrant l'amendement no 6.



1. Le présent règlement vise à établir les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne qui s’appliquent à la circulation aérienne générale relevant du règlement (CE) no 551/2004.



Règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n ° 1265/2007, (CE) n ° 1794/2006, (CE) n ° 730/2006, (CE) n ° 1033/2006 et (UE) n ° 255/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE




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Date index: 2021-01-10
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