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Traduction de "airport charges" en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Airport Charges, charges for use of infrastructure, airport charge, airport due, airport fee, airport tax, dock due, embarkation tax, harbor due, harbor fee, harbour due, harbour fee, port charge, port due, port tax, airport charge, airport charging, Ordinance of 25 April 2012 on Airport Charges, airport, aerodrome, airport facilities, airport infrastructure, heliport, high altitude airport, regional airport, runway, seaplane base, Airport infrastructure(STW), procedure at the airport, airport procedure, airport transit zone, transit zone of an airport, transit zone, environmental tax, charge for polluting product, discharge tax, ecotax, energy tax, environmental charge, green tax, tax on CO2, tax on polluting product, Environmental charge(STW), -*- Redevances d'aéroport, tarification de l'infrastructure, droit de port, droits d'amarrage, droits de mouillage, droits portuaires, frais de port, frais portuaires, octroi de mer, redevance aéroportuaire, redevance d’aéroport, taxe aéroportuaire, taxe d'aéroport, taxe d'embarquement, taxe portuaire, redevance aéroportuaire, charge d'aéroport, redevance, redevance d'aéroport, redevances des aéroports, aéroport, aérodrome, aéroport régional, altiport, héliport, hydrobase, infrastructure aéroportuaire, installation aéroportuaire, piste d'atterrissage, procédure à l'aéroport, zone de transit d'un aéroport, zone de transit, redevance environnementale, écotaxe, fiscalité écologique, fiscalité verte, redevance de déversement, redevance sur produit polluant, taxe environnementale, taxe sur l'énergie, taxe sur le CO2,


Redevances d'aéroport



tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]



redevance aéroportuaire | taxe d'aéroport



charge d'aéroport | redevance | redevance d'aéroport | taxe aéroportuaire



redevances des aéroports



Ordonnance du 25 avril 2012 sur les redevances aéroportuaires



aéroport [ aérodrome | aéroport régional | altiport | héliport | hydrobase | infrastructure aéroportuaire | installation aéroportuaire | piste d'atterrissage ]



procédure à l'aéroport



zone de transit d'un aéroport | zone de transit



redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L. considérant que l'Égypte a libéré des ressortissants étrangers au titre d'une ordonnance présidentielle publiée en novembre 2014 qui permet aux étrangers accusés d'une infraction pénale d'être expulsés vers leur pays d'origine;



E. considérant que l'article 10 de la déclaration universelle des droits de l'homme dispose que toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle;



C. considérant que le procureur n'a pu fourni aucune preuve de l'implication d'Ibrahim Halawa ne serait-ce que dans un seul acte de violence commis pendant les manifestations; qu'il dépend exclusivement de témoins et d'informations provenant des rangs de la police ainsi que des enquêtes des services de renseignement; que le procès d'Ibrahim Halawa a été reporté et ajourné à plusieurs reprises par la juridiction égyptienne, en dernier lieu le 15 décembre 2015; qu'Ibrahim Halawa n'a été inculpé que plus d'un an après son arrestation; qu'il attend, ainsi que 493 autres personnes, la plupart des adultes, un procès collectif qui devrait se tenir le 19 décembre 2015, sans aucune garantie quant au respect des normes minimales relatives à un procès libre et équitable, et qu'il risque la peine de mort s'il est condamné; qu'en mai 2015, l'Égypte a exécuté six personnes, dont l'une avait le même âge qu'a actuellement Ibrahim Halawa;



– vu l'ordonnance présidentielle de novembre 2014 (loi n° 140), qui permet aux ressortissants étrangers accusés d'une infraction pénale d'être rapatriés dans leur pays d'origine,



A. considérant qu'Ibrahim Halawa, ressortissant irlandais, est incarcéré depuis plus de deux ans pour avoir participé à une manifestation illégale les 16 et 17 août 2013 alors qu'il passait des vacances en famille au Caire, manifestation au cours de laquelle des manifestants auraient commis des meurtres et dégradé des biens; que 97 personnes ont trouvé la mort lors de ces manifestations, la plupart en raison d'un usage excessif de la force par les forces de sécurité; qu'Ibrahim Halawa avait 17 ans – et qu'il était donc mineur au regard de la législation égyptienne et du droit international – au moment de son arrestation;




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Date index: 2021-01-12
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