Traduction de «amenities service » (Anglais → Français) :

services collectifs

organiser les commodités sur place

The Regional Health Services Act [ An Act respecting the Delivery of Health Services, establishing and governing Health Regions and Regional Health Authorities, governing Health Care Organizations, respecting Standards related to Health Services and Facilities and making consequential amen ]

préjudice d'agrément [ perte de jouissance | perte des agréments de la vie ]

commodités | services publics

agréments de la campagne [ aménités rurales ]

préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément

rencontrer des clients ayant besoin de services juridiques

Elle peut encourager la diversification en rendant les zones rurales plus attrayantes et en améliorant les possibilités commerciales pour des produits et services tels que le tourisme et les structures d'accueil en milieu rural.

Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à compléter, voire à modifier, sa décision.

24. relève que l'activité agricole est bien souvent la dernière activité présente sur les territoires ruraux et qu'il est donc nécessaire de mettre en œuvre des mesures d'incitation à l'installation de jeunes agriculteurs mais que au-delà de la viabilité de leur exploitation, il faudra s'attacher à rendre l'environnement rural vivable en favorisant un accès égal aux services publics (postes, écoles, transports collectifs, services de santé, etc.) et un maintien de services au public (commerces et artisanat, structures d'accueil pour la petite enfance et les personnes âgées, logements sociaux et locatifs, etc.) et d'espaces de vie sociale ...[+++] permettant de rompre l'isolement (cafés, centres culturels, centres sportifs, etc.);

24. relève que l'activité agricole est bien souvent la dernière activité présente sur les territoires ruraux et qu'il est donc nécessaire de mettre en œuvre des mesures d'incitation à l'installation de jeunes agriculteurs; signale, cependant, qu'au-delà de la viabilité des exploitations, il faudra s'attacher à rendre l'environnement rural vivable en favorisant un accès égal aux services publics (postes, écoles, transports collectifs, services de santé, etc.) et un maintien de services au public (commerces et artisanat, structures d'accueil pour la petite enfance et les personnes âgées, logements sociaux et locatifs, etc.) et d'espaces d ...[+++]e vie sociale permettant de rompre l'isolement (cafés, centres culturels, centres sportifs, etc.);