Under CEPA, since 1999, the Canadian government maintains an inventory of mercury emissions to the environment through the National Pollutant Release Inventory, NPRI. After that amendment to CEPA, reporting requirements for mercury were amended to include any person or enterprise that manufactures, produces or otherwise uses five kilograms or more annually of mercury.
Depuis 1999, en vertu de la LCPE, le gouvernement canadien dresse un inventaire des quantités de mercure rejetées dans l'environnement, à l'aide de l'Inventaire national des rejets de polluants, l'INRP. Après la modification de la LCPE, les exigences de déclaration relativement au mercure ont fait l'objet d'un amendement qui s'applique à toute personne ou entreprise qui fabrique ou produit du mercure, ou qui en utilise au moins cinq kilogrammes par an.
