anti-copying device en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

anti-copying device, anti-noise carrier-operated device, carrier operated anti noise device, CODAN, anti-theft device, anti-thief device, anti-bird roosting device, anti-roosting device, anti-bird roosting spikes, anti-bird roosting system, porcupine wire, emission control device, anti-pollution device, antipollution device, pollution control device, emission control system, emission control equipment, anti-backflow device, anti-backsiphoning device, backflow prevention device, backstop, anti-rollback device, anti-rollback dog, rollback device, anti-pollution device, catalytic converter, Warning devices(ECLAS), anti-skid system, antiskid system, anti-skid device, anti-skid unit, antiskid, anti-icer, anti-icing device, Conditions listed in T82.0 due to:bile-duct prosthesis, oesophageal anti-reflux device, anti-handling device, Anti-vortex (device), signalling device, anti-dazzle headlamp, audible warning device, dipped-beam headlamp, fog lamp, light, lighting system, main-beam headlamp, side marker lamp, stop lamp, vehicle signals, -*- dispositif anti-copie, dispositif anti-photocopie, antivol, dispositif antivol, bande hérisson, dispositif anti-perchoir, dispositif antipollution, dispositif anti-pollution, épurateur d'échappement, dispositif de réduction des émissions, antirefouleur, antirecul, antiretour, pot catalytique, dispositif d'antidérapage, système antidérapage, dispositif antidérapage, système antipatinage, dispositif antipatinage, dispositif limiteur de patinage, antidérapage, antigivreur, prothèse des voies biliaires, dispositif antimanipulation, antivortex, dispositif de signalisation, avertisseur sonore, dispositif d'éclairage, feu d'éclairage, feu de brouillard, feu de croisement, feu de position, feu de route, feu de stop, phare (signalisation), signalisation du véhicule,

dispositif anti-copie | dispositif anti-photocopie

dispositif de suppression du bruit actionné par la porteuse

antivol | dispositif antivol

bande hérisson [ dispositif anti-perchoir ]

dispositif antipollution [ dispositif anti-pollution | épurateur d'échappement | dispositif de réduction des émissions ]

antirefouleur

antirecul | antiretour

dispositif antipollution [ dispositif anti-pollution | pot catalytique ]

antigivreur

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil anti-reflux œsophagien | prothèse des voies biliaires

dispositif antimanipulation

antivortex

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'essai de type V est un essai de vieillissement destiné à vérifier la durabilité des systèmes antipollution.

Selon Econlaw (2007), 453 millions d’EUR de redevances pour copie privée ont été collectés en 2006 dans l’UE sur les appareils et supports numériques.

En particulier, bien que le fonctionnement de la convention de New York de 1958 soit généralement jugé satisfaisant, il existe en parallèle une procédure judiciaire et une procédure d’arbitrage lorsque la validité de la clause d’arbitrage est confirmée par le tribunal d’arbitrage mais pas par la juridiction; les moyens procéduraux de droit national visant à renforcer l’efficacité des accords d’arbitrage (tels que les «anti-suit injunctions» ) sont incompatibles avec le règlement s’ils empêchent indûment les juridictions d’autres États membres d’établir leur compétence en vertu du règlement[25]; il n’y a pas d’attribution uniforme de la compétence pour les actions servant à la mise en œuvre d’une procédure d’arbitrage; [26] la reconnaissance et l’exécution de décisions rendues par les tribunaux en méconnaissance d’une clause d’arbitrage sont incertaines; la reconnaissance et l’exécution de décisions portant sur la validité d’une clause d’arbitrage ou l’annulation d’une sentence arbitrale sont incertaines; la reconnaissance et l’exécution de décisions incorporant une sentence arbitrale sont incertaines; et enfin, la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales, régies par la convention de New York, sont considérées comme moins rapides et moins efficaces que la reconnaissance et l’exécution de décisions.

Dans l’affaire C-159/02 (Turner), la Cour a confirmé en outre que les mécanismes procéduraux prévus par le droit national et permettant de renforcer l’effet d'accords d’élection de for (tels que les «anti-suit injunctions» ) sont incompatibles avec le règlement s’ils entravent la détermination par les juridictions d’autres États membres de leur compétence en vertu du règlement.

3. Par « dispositif antimanipulation » , on entend un dispositif destiné à protéger une mine et qui fait partie de celle-ci, est relié à celle-ci, attaché à celle-ci ou placé sous celle-ci, et qui se déclenche en cas de tentative de manipulation ou autre dérangement intentionnel de la mine.