Traduction de «apparent owner » (Anglais → Français) :

14. demande aux parties concernées de lutter contre la corruption qui existe au niveau de la chaîne d'approvisionnement dans de nombreux pays d'Asie du Sud, et notamment la collusion entre les inspecteurs de la sécurité et les propriétaires d'usines; rappelle que les huit conventions de base de l'OIT doivent être appliquées de manière systématique; souligne l'importance de normes strictes de santé et de sécurité pour les travailleurs, quel que soit le pays de leur lieu de travail;

4. invite instamment toutes les parties concernées à lutter contre la corruption qui existe au niveau de la chaîne d'approvisionnement dans de nombreux pays d'Asie du Sud, et notamment la collusion entre les inspecteurs de la sécurité et les propriétaires d'usines; demande que davantage soit fait pour lutter contre ces pratiques;

Lorsqu'on dit que les gens sont obligés d'apporter toute l'assistance et qu'on n'a même pas identifié le propriétaire ni le responsable du lieu, mais qu'on en est encore au propriétaire ou au responsable apparent du lieu qui fait l'objet de l'intervention de l'agent, ça devient assez problématique (0945) De l'article 20 à l'article 29, avec tous les amendements qu'il y a eu, toutes les dispositions concernent les infractions qui pourraient être commises.

H. considérant qu'il est manifeste que certains propriétaires ont été effectivement lésés par ce processus d'urbanisation, ce qui apparaît à la fois dans les pétitions et sur le terrain, et que ces faits sont reconnus par l'ensemble des autorités locales, le gouvernement de Valence préparant par conséquent une nouvelle loi afin d'éviter les dérives de l'application de la précédente,

Il est apparu récemment que les médicaments délivrés uniquement sur ordonnance font l'objet d'une large publicité dans certains États membres pour les propriétaires d'animaux de compagnie, les agriculteurs et les éleveurs de chevaux, par le biais de publicités parues dans la presse, par messagerie directe ou électronique, sur les sites web et même à la télévision.

2. accueille également avec satisfaction l'obligation figurant dans le nouveau protocole de débarquer un minimum de 5% des captures effectuées (palangriers de surface) dans la zone économique exclusive du CapVert, afin de participer à l'approvisionnement des fabriques de conserve de thon du CapVert, point qui sembletil a été l'objet d'un litige au cours des négociations; il sera par conséquent important que la Commission sensibilise et informe les thoniers communautaires pour qu'ils apportent une réponse positive et adéquate aux demandes des autorités capverdiennes et débarquent un maximum de prises au Cap-Vert pour permettre une valori ...[+++]sation locale, pour autant qu'ils en aient la capacité;