Traduction de «availability resources » (Anglais → Français) :

élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles

programmer le travail en fonction de l'arrivée des commandes

ressource disponible dans les opérations d'information

ressource en eau [ disponibilité de l’eau | ressource hydrique ]

ressources disponibles affectées à la sécurité

assurer la disponibilité du matériel sur le point de vente

Répertoire Internet : recueil de ressources relatives aux droits de la personne et aux réfugiés consultables sur Internet

biocapacité par personne (1) | capacité biologique disponible par personne (2)

disponibilité d'un service téléphonique public | disponibilité d'un service

1. La ressource propre de l'Union fondée sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.] du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (ci-après la «ressource propre TVA») devrait être mise à la disposition de l'Union dans les meilleures conditions possibles, et il convient par conséquent d'établir les règles selon lesquelles les États membres mettent cette ressource à la disposition de la Commission.

La présente proposition fait partie d'un ensemble comprenant également une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition du budget de l'Union européenne de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières[5], ainsi qu'une refonte modifiée du règlement du Conseil existant relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB[6].

une fois les montants visés au présent paragraphe, point a), déduits des ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre, dans la mesure où le reste des ressources budgétaires disponibles le permettent, toutes les demandes émanant de personnes âgées d'au moins 55 ans, ou plus âgées si les États membres le prévoient en application de l’article 102, paragraphe 5, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008, sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes ces demandes soient acceptées, ce dernier répart ...[+++]it le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.

Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que ...[+++]celles-ci seront entièrement connues.