Traduction de «bearing point » (Anglais → Français) :

point d'attache des essieux

tester la capacité portante d'un sol

porte-butée de débrayage | porte-butée | support de butée de débrayage | support de butée | moyeu de butée

identifier les points d’amélioration dans la relation avec la clientèle | identifier les problèmes dans les interactions avec les clients | identifier les points de tension dans les interactions avec la clientèle | identifier les points de tension dans les interactions avec les clients

surveiller une caisse

Commençant à l’angle sud-est du canton d’Ernestown, dans le comté de Lennox et Addington; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest des îles Brother; de là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité est de l’île Amherst; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Simcoe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bell, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Long, sur l’île Wolfe; de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest de la pointe Bear, sur l’ ...[+++]île Wolfe; de là, vers le sud à 45° est astronomique jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale canado-américaine.

Étant député ici depuis 1993, je vois qu'il y a une progression dans l'attitude du gouvernement, et je tiens à le signaler.

Le comité n'a jamais accepté les remarques incidentes du jugement Carrier-Sekani. Il convient toutefois de signaler que même si on admettait que ces remarques incidentes sont fidèles à la loi, il est clair que dans ce cas, la Cour a examiné la question de la prise de règlements accordant des exemptions au Règlement.

Les points 1.14 et 1.15 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, doivent être interprétés en ce sens que le produit obtenu par l’enlèvement mécanique de la viande d’os couverts de viande après désossage ou de carcasses de volailles doit être qualifié de «viandes séparées mécaniquement» au sens dudit point 1.14 dès lors que le procédé utilisé entraîne une destruction ou une modification de la structure fibreuse des muscles plus grande que celle strictement localisée à l’endroit d’une découpe, indépendamment ...[+++]du fait que la technique utilisée n’altère pas la structure des os utilisés. Un tel produit ne peut pas être qualifié de «préparations de viandes» au sens dudit point 1.15.