Traduction de «beneficial devise » (Anglais → Français) :

legs avantageux

legs avantageux de biens réels [ legs avantageux ]

legs avantageux

clause testamentaire | disposition testamentaire

propriétaire réel | propriétaire réelle

véritable propriétaire | propriétaire | propriétaire véritable | propriété effective

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés

enrichissement des minerais [ valorisation des minerais ]

propriété effective des actions [ droits de propriété bénéficiaire des actions ]

épuration des granulats

Comment envisagez-vous que le gouvernement fédéral ou l'industrie s'y prenne en rapport avec ces forêts-là, dont nos premières nations se portent acquéreurs, qu'il utilise les ressources d'une manière qui serait économiquement avantageuse, étant donné les grandes distances que vous évoquez?

95. quoique la coopération intergouvernementale et le principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine de la justice peuvent être bénéfiques, estime que, afin de créer un véritable espace européen de liberté, de sécurité et de justice, l'Union européenne doit concevoir un système modulé et adapté à la personnalité juridique et politique de chaque État membre et que, dans cette optique, seuls les instruments absolument nécessaires doivent être institués; insiste pour que cela ne conduise pas à une ingérence excessive dans les domaines tels que la formation judiciaire, la fixation des peines, l'assistance judiciaire et les dédommagemen ...[+++]ts pour les victimes de la criminalité; prie la Commission de réexaminer l'équilibre entre la coopération intergouvernementale et la souveraineté de l'État dans ce domaine;

24. souligne la nécessité d'élaborer des stratégies efficaces pour les négociations interculturelles et estime qu'une approche multiculturelle à cet effet peut avoir un impact favorable sur la conclusion d'accords fructueux, en mettant l'Union et les pays tiers partenaires sur un pied d'égalité;

24. souligne la nécessité d'élaborer des stratégies efficaces pour les négociations interculturelles et estime qu'une approche multiculturelle à cet effet peut avoir un impact favorable sur la conclusion d'accords fructueux, en mettant l'Union et les pays tiers partenaires sur un pied d'égalité;