Traduction de «brokerage contract » (Anglais → Français) :

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directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance

courtage en Bourse, opérations pour le compte de tiers, courtage en titres

commerce des titres et opérations de Bourse

En ce qui touche à la vente de jusqu'à dix avions Challenger 600-1A11 du ministère de la Défense nationale par l'entreprise des services de courtage de Lancaster Aviation Inc.: a) quelle est la valeur marchande actuelle d'un avion Challenger 600-1A11; b) combien de ces appareils ont été vendus par Lancaster Aviation Inc.; c) quel a été le prix de vente de chaque appareil; d) à combien s'élevait le chèque que le gouvernement fédéral a remis à Lancaster Aviation Inc. à titre de commission de vente; e) à combien s'élevait le chèque que le gouvernement fédéral a remis à Lancaster Aviation Inc. pour les frais engagés par cette firme dans ses démarches pour trouver des acheteurs pour ces appareils; f) quand ce ...[+++]contrat de vente d'appareils Challenger a-t-il été annoncé dans le Bulletin des marchés publics; g) combien d'entreprises ont soumissionné pour obtenir ce contrat après qu'il eut été annoncé dans ce bulletin; h) combien de points la firme Lancaster Aviation Inc. a-t-elle reçus pour chaque élément de la partie Évaluation des propositions et sélection de l'entrepreneur pour ce contrat; et i) quels critères ont permis à la firme Lancaster Aviation Inc. de soumettre la meilleure proposition globale?

b) le contrat n’a pas rapport à des produits visés à l’article 3, ni à la fourniture d’une aide technique, de services financiers, de services de courtage ou autres services, de biens, d’une aide financière ou d’investissements liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l’utilisation de ceux-ci;

Au sujet de la vente par le ministère de la Défense nationale de 40 hélicoptères Bell 212 Huey par l'intermédiaire des services de courtier de Lancaster Aviation Inc.: a) quel était le cours de vente pour chaque hélicoptère; b) quel est le prix courant d'un hélicoptère Bell 212 Huey; c) combien d'hélicoptères Lancaster Aviation Inc. est-elle parvenue à vendre; d) quel a été le prix de vente de chaque hélicoptère; e) quel a été le montant du chèque remis par le gouvernement fédéral à Lancaster Aviation Inc. en guise de commission pour la vente des hélicoptères; f) quel a été le montant du chèque remis par le gouvernement fédéral à La ...[+++]ncaster Aviation Inc. pour couvrir le montant des dépenses engagées par l'entreprise pour trouver des acheteurs pour les hélicoptères; g) lorsque cette offre de marché a paru dans le Bulletin des marchés publics, combien de compagnies ont soumissionné; h) quel critère a fait en sorte que l'offre de Lancaster Aviation Inc. soit retenue comme étant la meilleure proposition globale?

Également, si la banque, via sa maison de courtage, ne respecte pas les conditions qui ont été signées à l'origine, à qui doit-on s'adresser?