Traduction de «capital crime » (Anglais → Français) :

Alors que la plupart des pays qui pratiquent encore la peine de mort contre les adultes réservent cette peine aux meurtres avec circonstances aggravantes, l'interprétation par l'Iran du concept de crime capital est extrêmement large et englobe par exemple l'homosexualité et l'adultère.

Code de la synthèse: Douanes / Stratégie pour la coopération douanière Justice, liberté et sécurité / Coopération policière et douanière / Stratégie pour la coopération douanière Justice, liberté et sécurité / Lutte contre la criminalité organisée / Blanchiment des capitaux Marché intérieur / Le marché unique des capitaux / LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Au sujet de la peine de mort, j’ai dit précédemment que ce problème figurait en haut de notre programme et dans ce cadre, nous avons demandé à la Chine – et nous continuerons à le faire – de réduire le nombre de crimes capitaux, en vue d’arriver, en fin de compte, à abolir la peine de mort.

Au sujet de la peine de mort, j’ai dit précédemment que ce problème figurait en haut de notre programme et dans ce cadre, nous avons demandé à la Chine – et nous continuerons à le faire – de réduire le nombre de crimes capitaux, en vue d’arriver, en fin de compte, à abolir la peine de mort.

Code de la synthèse: Justice, liberté et sécurité / Lutte contre la criminalité organisée / Criminalité économique et financière Marché intérieur / Le marché unique des services / Services financiers: cadre général / Dispositions spécifiques Marché intérieur / Le marché unique des capitaux / LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du mar ...[+++]ché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...