Traduction de «capital market rate » (Anglais → Français) :

4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.

Une deuxième raison pour expliquer cette nécessité, c’est que les efforts que les Grecs vont faire, doivent faire, sont obligés de faire, doivent servir à quelque chose. Parce que si on n’opte pas pour une solution européenne, si on ne peut pas faire baisser ces taux d’intérêt, à la fin, tous les efforts que les Grecs vont faire vont passer dans les marchés des capitaux.

1. Les taux d'intérêt pour les prêts à consentir par la Banque, ainsi que les commissions et autres charges, doivent être adaptés aux conditions qui prévalent sur le marché des capitaux et doivent être calculés de façon que les recettes qui en résultent permettent à la Banque de faire face à ses obligations, de couvrir ses frais et ses risques et de constituer un fonds de réserve conformément à l'article 22.

La Banque jouit d'une grande confiance sur les marchés des capitaux en raison des attentes modestes dont témoignent les détenteurs de capitaux en matière d'intérêts, lesquelles permettent un gearing rate réduit. Le gearing rate, rapport entre les capitaux empruntés et les fonds propres, est de 2,5, alors qu'il est habituellement de 10 sur le marché.

Cette aide a porté sur un éventail assez large d'actions : aux traditionnelles aides directes à l'investissement se sont ajoutés au cours des dernières années, bien que de manière encore réduite, des dispositifs d'ingénierie financière (systèmes de garantie, renforcement des fonds propres, bonifications d'intérêts,...) exerçant un effet de levier pour la mobilisation de ressources sur les marchés des capitaux; les aides publiques ...[+++]ont également porté sur des éléments périphériques à l'activité des entreprises : immobilier d'entreprise, viabilité de zones d'activité, mise à disposition de services communs, développement de projet de recherche appliquée et transferts de technologie, utilisation de nouvelles technologies de communication.

Selon l'initiative, le critère permettant de juger si la dette soutenable, c'est le rapport entre la dette totale et les exportations (200 à 250% de la valeur actuelle nette) ou le rapport du service de la dette et des exportations (de 20 à 25%) (La valeur actuelle est constituée par le total du principal et des intérêts, déduction faite des intérêts non courus au taux du marché.) Depuis la réunion que les institutions financières internationales ont tenue au printemps de 1997, le rapport entre la dette et les recettes fiscales du pays est également pris pour critère, ce qui peut être de nature à augmenter le nombre des participants (par ...[+++] exemple la Guyana et la Côte d'Ivoire).