Traduction de «castor seed » (Anglais → Français) :

graine de ricin

ricin [ graine de ricin ]

huile de ricin [ huile de palma-christi | huile de castor ]

huile végétale [ huile de colza | huile de noix | huile de palme | huile de ricin | huile de sésame ]

ingestion accidentelle de graines de plante d'huile de ricin

à orientation libre

huile de graissage des axes et coussinets

capital de départ [ aide au démarrage | capital d'amorçage | investissement de départ ]

(2 sexies ) Le règlement (CEE) n° 1853/78 du Conseil du 25 juillet 1978 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de ricin a introduit des mesures d'application du règlement (CEE) n° 2874/77 du Conseil du 19 décembre 1977 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de ricin dont la validité prenait fin le 30 septembre 1984 et a par conséquent épuisé ses effets.

considérant que, en cas d'absence de cours représentatifs et d'offres représentatives pour les graines de ricin, il y a lieu de déterminer le prix du marché mondial de ces graines à partir de la valeur des produits issus de leur transformation ; que, dans le cas où les offres et les cours des graines de ricin sur le marché mondial risquent de compromettre l'écoulement de la production communautaire, il y a lieu de déterminer le prix du marché mondial à partir de la valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux obtenues de la transformation de ces graines, déduction faite des coûts de transformation ; que, en cas d'absence de co ...[+++]urs et d'offres pour les graines, les huiles et les tourteaux de ricin, il y a lieu de déterminer le prix du marché mondial des graines au niveau du prix d'objectif pour ces graines;

Dans les cas où aucune offre et aucun cours ne peuvent être retenus pour la détermination du prix du marché mondial des graines de ricin et où, en outre, il est impossible de constater la valeur des tourteaux ou de l'huile qui en sont issus, le prix du marché mondial est égal au prix d'objectif pour les graines de ricin.

considérant que, en vue d'un bon fonctionnement du régime d'aide, il y a lieu de préciser que l'aide est octroyée, pour la quantité exacte de graines de ricin récoltées et transformées dans la Communauté, aux entreprises dont la comptabilité permet de vérifier la quantité de graines communautaires transformées si le contrat entre les entreprises et les producteurs a été déposé auprès de l'organisme compétent dans l'État membre où les graines de ricin sont produites;