Traduction de «central business area » (Anglais → Français) :

(4) Pour le parc national de Prince-Albert, le coût, par unité d’ordures, du service d’enlèvement et d’élimination des ordures, la valeur volumétrique du lot, pour chacun des lots du parc, et la valeur volumétrique totale du secteur de service du district commercial central sont calculés le 31 mars 1996 et à la même date chaque année subséquente.

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le propriétaire d’un lot situé dans le secteur de service du district commercial central du parc national de Prince-Albert doit payer, pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures, les droits calculés selon la formule suivante :

13 (1) Sous réserve du paragraphe (5), le propriétaire d’un lot situé dans le parc national de Prince-Albert du Canada, sauf un lot situé dans le secteur de service du district commercial central, doit payer, pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures, les droits calculés selon la formule suivante :

– et deuxièmement, les travaux d’audit de la performance, qui donnent lieu: 1) à des rapports annuels spécifiques sur l’efficience de la gestion de la Banque centrale européenne (BCE) [j’ai ainsi été chargé des rapports publiés entre 2003 et 2007, qui couvraient différents domaines tels que la politique des ressources humaines de la BCE (2004), les actions de la BCE vis-à-vis de ses nouveaux locaux (2005) et la planification, le suivi et les rapports par domaine d’activité de la BCE (pour l’exercice financier 2008, ce rapport paraîtra ...[+++] dans quelques mois)]; et 2) à des rapports spéciaux relatifs aux affaires économiques et financières, qui ont jusqu’à présent couvert «Les activités bancaires couvrant le bassin méditerranéen dans le cadre du programme MEDA et des protocoles antérieurs» (rapport spécial n° 1/09) et «La gestion de la trésorerie à la Commission» (rapport spécial n° 5/09).

59. soutient la proposition du Comité des régions de créer un «réseau virtuel de créativité» ouvert à tous – entreprises, entités locales et régionales, organes publics centraux, secteur privé et citoyens –, qui fournirait conseil et soutien, ainsi qu'un accès au capital-risque et à des services techniques; signale qu'un réseau virtuel bénéficie d'un avantage supplémentaire qui tient au fait qu'il peut offrir aux résidents des îles, des régions ultrapériphériques et des zones rurales, montagneuses et peu peuplées un accès facilité aux conseils d'experts, à l'éducation et à l'information, au soutien aux entreprises et à l'orientation fin ...[+++]ancière;

59. soutient la proposition du Comité des régions de créer un «réseau virtuel de créativité» ouvert à tous – entreprises, entités locales et régionales, organes publics centraux, secteur privé et citoyens –, qui fournirait conseil et soutien, ainsi qu’un accès au capital-risque et à des services techniques; signale qu’un réseau virtuel bénéficie d’un avantage supplémentaire qui tient au fait qu’il peut offrir aux résidents des îles, des régions ultrapériphériques et des zones rurales, montagneuses et peu peuplées un accès facilité aux conseils d’experts, à l’éducation et à l’information, au soutien aux entreprises et à l’orientation fin ...[+++]ancière;