Traduction de «cereal incorporation premium » (Anglais → Français) :

prime à l'incorporation de céréales dans l'alimentation animale

En outre, dans le domaine des mesures connexes, les modalités pour la mise en oeuvre des "stabilisateurs agricoles", décidées par le dernier Sommet de Bruxelles pour plusieurs produits, ont été définies, à savoir entre autres : - l'aménagement de l'intervention dans le secteur des céréales, riz et oléagineux, par une réduction des majorations mensuelles, c'est-à-dire 25% pour les deux premiers secteurs et 20% pour le troisième; - un engagement du Conseil pour statuer avant le 31 octobre 1989 sur l'introduction d'une prime à l'incorporation des céréales,à comp ...[+++]ter de la campagne 1989/1990; - une approche plus restrictive en matière des modalités d'intervention dans le secteur de la viande bovine, tout en évitant toutefois une dégradation des revenus pour les agriculteurs concernés; - 2 - - l'extension du régime des seuils d'intervention pour les oranges, citrons et pêches; - la fixation des quantités maximales garanties (QMG) pour variétés ou groupes de variétés de tabac.

2. PRINCIPAUX ELEMENTS DU REGIME MAINTENANT PROPOSE Tenant compte de l'orientation déjà définie par le Conseil, la Commission propose deux règlements au Conseil dont les éléments essentiels se résument ainsi : - un taux minimal d'incorporation est fixé, en-dessous duquel aucune prime n'est attribuée, - une prime progressive est attribuée en fonction des taux d'incorporation croissants qui est calculée sur l'utilisation additionnelle de céréales au-delà du taux minimal d'incorporation, - un seuil d'incorporation est fixé au-dessus duquel une prime forfaitaire est attribuée pour toute utilisation de céréales au- delà de ce taux.

Pour la campagne 89/90, la prime devrait être accordée pour les céréales utilisées dans l'alimentation animale et dépassant un seuil quantitatif à déterminer.

L'aide devrait comporter les éléments principaux suivants : . à octroyer sous forme d'une prime d'incorporation fixée au préalable selon la procédure du Comité de gestion; . le niveau de cette prime doit s'aligner sur la marge d'intérêt pour les produits concurrents des céréales; . la prime ne peut être octroyée qu'aux quantités additionnelles à celle sutilisées au cours d'une période de référence; . la prime s'appliquer à toutes les céréales afin d'assurer un système controlable; . la prime doit être octroyée à tous ceux utilisant des céréales additionnelles dans le secteur animal à condition toutefois que des vérifications à partir ...[+++] des registres de comptabilité matière soient possibles. - Maintien de l'aide aux petits producteurs de céréales, aide qui serait augmentée pour tenir compte du prélèvement de coresponsabilité supplémentaire effectivement appliqué.