Traduction de «certification procedure » (Anglais → Français) :

50. rappelle la nécessité d'une industrie européenne de défense forte et moins fragmentée, capable de soutenir la PSDC et d'améliorer l'autonomie stratégique de l'Union; souligne l'importance de la certification et de la normalisation afin d'améliorer l'interopérabilité des forces armées; invite le Conseil européen à charger l'AED d'élaborer une feuille de route pour l'élaboration de normes industrielles de défense, et invite les États membres à rationaliser les procédures de certification européennes grâce à la reconnaissance mutue ...[+++]lle des certificats et à harmoniser leurs procédures de certification;

50. rappelle la nécessité d'une industrie européenne de défense forte et moins fragmentée, capable de soutenir la PSDC et d'améliorer l'autonomie stratégique de l'Union; souligne l'importance de la certification et de la normalisation afin d'améliorer l'interopérabilité des forces armées; invite le Conseil européen à charger l'AED d'élaborer une feuille de route pour l'élaboration de normes industrielles de défense, et invite les États membres à rationaliser les procédures de certification européennes grâce à la reconnaissance mutue ...[+++]lle des certificats et à harmoniser leurs procédures de certification;

36. prie instamment les États membres de rationaliser les procédures de certification européennes en prévoyant la reconnaissance mutuelle des certificats et l'élaboration de procédures européennes communes de certification dans les domaines civil et militaire;

dans la législation allemande: les lignes directrices relatives à l’agrément des organismes de certification des systèmes de management environnemental (SME) et des procédures de certification des SME; adoptées en septembre 1996 par les ministères fédéraux allemands de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs et de l’économie, et approuvées par le comité de vérification environnementale conformément à l’article 21 de la loi allemande relative aux systèmes de management environnemental et d’audit ...[+++](Umweltauditgesetz).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0747 - EN - 2007/747/CE: Décision de la Commission du 19 novembre 2007 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l’article 9 du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et abrogeant la décision 97/264/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 5291] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION DE LA COMMISSION // (2007/747/CE)

Il est également opportun de simplifier la procédure de certification des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants et, dans le cas de lots destinés à la consommation humaine, de tenir compte des exigences de certification en matière de santé animale fixées par la décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine et par la décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 étab ...[+++]lissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine