Traduction de «change identity » (Anglais → Français) :

4. Le transporteur aérien ou l’organisateur de voyages, selon le cas, veille à ce que le contractant du transport aérien concerné soit informé de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs dès qu’elle est connue, en particulier lorsque cette identité a changé.

Si nous voulons avoir un registre, nous devrions en avoir un qui fonctionne, qui soit efficace et abordable, qui tienne compte des conséquences de la Charte canadienne des droits et libertés, qui n'enfreigne pas les lois fédérales ou provinciales sur la protection de la vie privée, que les services de police locaux auront la capacité et les ressources voulues pour gérer, sur lequel toutes les provinces et les territoires d'un océan à l'autre pourront s'entendre pour adopter une approche cohérente, et qui n'incitera pas les délinquants sexuels condamnés à se cacher et à changer d'identité, sans espérer une réinsertion sociale.

[10] La loi prévoit quatre types de protection: protection corporelle et technique, transfert de la personne, mesures visant à dissimuler l'identité et la propriété, changement d'identité.

Les travaux viseront à recenser les principaux facteurs induisant des modifications dans les domaines de la gouvernance et de la citoyenneté, notamment dans le contexte d'une intégration et d'une mondialisation poussées et du point de vue de l'histoire et du patrimoine culturel, ainsi que les répercussions de ces changements et les solutions possibles pour renforcer la gouvernance démocratique, résoudre les conflits, protéger les droits de l'homme et prendre en compte la diversité des cultures et des identités.

d) Un abonné informe le consommateur de tout changement d'équipement prévu pour le trajet en question, du nombre d'escales prévues, de l'identité du transporteur aérien assurant effectivement le vol et de tout changement d'aéroport nécessaire dans les itinéraires fournis, dans la mesure où cette information est affichée par le SIR.

Nous devons toutefois nous méfier de ceux qui pourraient essayer de se prévaloir de ce programme de manière illégitime, par exemple, pour changer d'identité afin d'échapper à leurs créanciers.