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Charitable contribution
Charitable donation
Charitable gift
Charitable organization
Charitable purpose
Charitable purpose trust
Charitable purposes
Charitable society
Charitable trust
Charity
Manage humanitarian aid
Non-charitable purpose
Non-charitable purpose trust
Non-charitable trust
Philanthropic foundation
Philanthropic organization
Philanthropic society
Provide charitable and philanthropic aid
Provide humanitarian aid
Regulate charitable and philanthropic aid

Traduction de «charitable purpose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-charitable purpose trust [ non-charitable trust ]

fiducie finalitaire non caritative [ fiducie non caritative ]










Charitable Purpose, Advocacy and the Income Tax Act

Les fins de bienfaisance, la défense d'intérêts et la Loi de l'impôt sur le revenu


charitable trust [ charitable purpose trust ]

fiducie caritative [ fiducie finalitaire caritative ]


provide charitable and philanthropic aid | regulate charitable and philanthropic aid | manage humanitarian aid | provide humanitarian aid

gérer une aide humanitaire


charitable gift | charitable contribution | charitable donation

don de bienfaisance | don de charité | don


charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This could include for example, in advance of payment, the NPO determining that the potential recipient has the ability both to accomplish the charitable purpose of the grant and protect the resources from diversion to non-charitable purposes.

On pourrait, par exemple, prévoir, avant le versement, que l’OBNL doive s'assurer de la capacité du bénéficiaire potentiel à accomplir l'objectif caritatif poursuivi par la subvention, mais aussi à protéger les fonds contre tout détournement à des fins non caritatives.


whereas the Rome Statute of the International Criminal Court defines attacks against humanitarian workers as a war crime; whereas it also stresses that intentionally directing attacks against buildings dedicated to religion, education, art, science or charitable purposes, or historic monuments, constitutes a war crime.

considérant que, selon la définition du statut de Rome de la Cour pénale internationale, les attaques contre le personnel humanitaire sont des crimes de guerre; que le statut de Rome souligne aussi que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, ou des monuments historiques, constitue un crime de guerre.


(c) in the case of any property described in paragraph (b) that is owned in connection with the charitable activities of the registered charity and is a share of a limited-dividend housing company referred to in paragraph 149(1)(n) of the Act or a loan, that has ceased to be used for charitable purposes and is being held pending disposition or for use in charitable activities, or that has been acquired for use in charitable activities, the lesser of the fair market value of the property on that day and an amount determined by the formula

c) s’il s’agit d’un bien visé à l’alinéa b) dont la propriété est liée aux activités de bienfaisance de l’organisme et qui est une action d’une société immobilière à dividendes limités visée à l’alinéa 149(1)n) de la Loi, ou un titre d’emprunt, qui n’est plus utilisé à des fins de bienfaisance mais est détenu en attente d’une disposition ou pour être plus tard affecté à des activités de bienfaisance ou qui a été acquis pour être affecté à des activités de bienfaisance, la juste valeur marchande du bien ce jour-là jusqu’à concurrence de la somme obtenue par la formule suivante :


(6.1) For the purposes of the definition “charitable foundation” in subsection 149.1(1), where a corporation or trust devotes substantially all of its resources to charitable purposes and

(6.1) Pour l’application de la définition de « fondation de bienfaisance » au paragraphe (1), la société ou la fiducie qui consacre presque toutes ses ressources à des fins de bienfaisance est considérée comme constituée et administrée exclusivement à des fins de bienfaisance si les conditions suivantes sont réunies :


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2 (1) The purpose of this Act is to demonstrate Canada’s commitment to participating in concerted international efforts to deny support to those who engage in terrorist activities, to protect the integrity of the registration system for charities under the Income Tax Act and to maintain the confidence of Canadian taxpayers that the benefits of charitable registration are made available only to organizations that operate exclusively for charitable purposes.

2 (1) La présente loi a pour objet de traduire l’engagement du Canada à participer à l’effort concerté déployé à l’échelle internationale pour priver de soutien ceux qui s’adonnent à des activités terroristes, de protéger l’intégrité du système d’enregistrement des organismes de bienfaisance sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu et de donner l’assurance aux contribuables canadiens que les avantages conférés par cet enregistrement ne profitent qu’à des organismes administrés exclusivement à des fins de bienfaisance.


it is acknowledged under the procedures applicable in the Member State where it is resident for tax purposes or has its place of effective management that it is to be exempt from effective taxation under the general rules for direct taxation because it serves exclusively charitable purposes for the public benefit.

il est admis, en vertu des règles applicables dans l'État membre où se trouve son siège de direction effective ou dont elle est résidente fiscale, qu'elle doit bénéficier d'une exonération fiscale en vertu des règles générales y régissant la fiscalité directe parce qu'elle a un but exclusivement caritatif au bénéfice de la collectivité.


A charitable organization as regulated by the Canada Revenue Agency must have " exclusively charitable purposes" and devote all of its resources to what is referred to as charitable activities in support of those purposes.

Une œuvre de bienfaisance assujettie aux règlements de l'Agence du revenu du Canada doit avoir été créée « à des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance » et consacrer la totalité de ses ressources a des activités de bienfaisance qui appuient ces fins.


This said, courts should attempt to make an objective assessment of the user/defendant’s real purpose or motive in using the copyrighted work.Moreover, as the Court of Appeal explained, some dealings, even if for an allowable purpose, may be more or less fair than others; research done for commercial purposes may not be as fair as research done for charitable purposes.

Cela dit, les tribunaux doivent s’efforcer d’évaluer objectivement le but ou le motif réel de l’utilisation de l’œuvre protégée [.] De plus, comme la Cour d’appel l’a expliqué, certaines utilisations, même à l’une des fins énumérées, peuvent être plus ou moins équitables que d’autres; la recherche effectuée à des fins commerciales peut ne pas être aussi équitable que celle effectuée à des fins de bienfaisance.


Nevertheless, by way of exception, the marketing of species caught in sportive competitions may be authorised provided that the profits from their sale are used for charitable purposes.

Néanmoins, à titre exceptionnel, la commercialisation d'espèces capturées lors de compétitions sportives peut être autorisée pour autant que les bénéfices retirés de leur vente soient utilisés à des fins caritatives.


Withdrawn products can be used for charitable purposes, for manufacturing animal feed or for other purposes apart from human consumption.

Les produits retirés sont destinés soit à des œuvres de bienfaisance, soit à la fabrication d’aliments pour animaux, soit à d’autres fins non alimentaires.


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