Traduction de «clean title » (Anglais → Français) :

D'après le code des impôts américain (4) (US. CODE), titre 26, section 40A, point d), le «biodiésel» se définit comme un produit composé d'esters monoalkyles d'acides gras à chaîne longue d'origine végétale ou animale, qui remplit a) les critères requis par l'agence américaine de protection de l'environnement pour l'enregistrement des carburants et additifs pour carburants en application de la section 211 de la loi américaine relative à la protection de l'air (42 U.S.C 7545) et b) les critères de l'association américaine pour les essais et les matériaux (American Society of Testing and Materials – ASTM - D6751).

L'essai de performance de l'agence danoise pour l'information des consommateurs («Essai des détergents pour vaisselle à la main»; titre danois: «Undersøgelse af håndopvaskemidler med FI smuds», 2003) répond aux exigences du principe décrit ici pour autant que l'évaluation de la capacité de nettoyage soit couverte.

L'essai de performance de l'agence danoise pour l'information des consommateurs («Essai des détergents pour vaisselle à la main»; titre danois: «Undersøgelse af håndopvaskemidler med FI smuds», 2003) répond aux exigences du principe décrit ici pour autant que l'évaluation de la capacité de nettoyage soit couverte.

Est-ce que cela signifie nécessairement le sous-ministre, ou est-ce que cela peut être n'importe quel responsable qui peut être désigné «deputy» dans un sens vague, ce qui voudrait peut-être dire, dans le langage courant que «le ministre peut autoriser n'importe quel fonctionnaire»?

- cohérence: définir un cadre complet, intégré et cohérent pour l'ensemble de la réglementation aérienne et des initiatives politiques connexes, sous l'appellation «Un air pur pour l'Europe» («Clean Air for Europe», CAFE).

Le sénateur Seidman : Je suis réellement sensible au titre que vous avez donné aux notes que vous nous avez fournies, à savoir « La nécessité d'une véritable stratégie nationale sur l'énergie propre au Canada ».