Traduction de «clearing agreement » (Anglais → Français) :

Le premier ministre a été clair: des ententes se font présentement avec les provinces.

Les ententes fonctionnent, c'est clair, comme l'indiquent les propos de mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, à la Chambre des communes le 14 novembre.

Quelle que soit l’importance relative de ces éléments dans les différentes politiques nationales, chacun convient qu’une approche coordonnée et globale de la santé publique, incluant notamment la réduction des effets nocifs, est essentielle pour enrayer la propagation des maladies infectieuses chez les toxicomanes.

Le 21 juin, après les délibérations des dirigeants et en réponse à une demande d'aide faite par le président macédonien Trajkovski, l'OTAN a annoncé qu'elle était disposée à contribuer à une opération de désarmement volontaire en Macédoine, sous réserve du respect des conditions suivantes: l'aboutissement du dialogue entre les parties politiques, l'instauration d'un cessez-le-feu durable et une volonté de désarmer clairement manifestée par les groupes armés.

Les différentes autorités devraient se mettre clairement d’accord sur la question de savoir qui donne quel type d’information aux médias.

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règl ...[+++]e générale, dans le cas où une communication au public par satellite autorisée par un coproducteur affecterait la valeur des droits d'exploitation d'un autre coproducteur, l'interprétation d'un tel contrat existant serait logiquement que ce dernier coproducteur devrait avaliser l'autorisation par le premier coproducteur de la communication au public par satellite; que l'exclusivité linguistique de ce dernier coproducteur sera affectée lorsque la ou les versions linguistiques de la communication au public par satellite, y compris le doublage ou le sous-titrage, coïncident avec la ou les langues largement comprises sur le territoire attribué par contrat à ce dernier coproducteur; que la notion d'exclusivité devrait être entendue dans un sens plus large lorsque la communication au public par satellite porte sur une oeuvre consistant seulement en images sans dialogue ni sous-titres; qu'une règle claire est nécessaire pour les cas où le contrat international de coproduction ne fixe pas expressément le partage des droits en matière de communication au public par satellite au sens de la présente directive;