Traduction de «co-decision-making stage » (Anglais → Français) :

phase codécisionnelle

prendre des décisions concernant la gestion de forêts

prendre des décisions critiques en termes de délais

prendre des décisions opérationnelles indépendantes

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

restreindre l'autonomie de décision des parties ou leur capacité de conclure des traités

organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]

aide à la décision

transparence du processus décisionnel

[16] S'agissant de la prévention de la fraude au budget communautaire, la Commission (OLAF) a indiqué dans une récente communication du 28 juin 2000 son intention de créer un instrument d'évaluation plus systématique de la qualité de la législation sera mis en place par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui sera « consulté au stade de la préparation et lors des différentes étapes du processus décisionnel des initiatives législatives qui ont, directement ou indirectement, des conséquences sur la protection des intérêts financiers communautaires afin d'assurer une meilleure étanchéité à la fraude et à la corruption » (COM 2000 ( ...[+++]358), p.7).

le flux de travaux, avec un plan d'ensemble de chaque étape de la procédure et un calendrier indicatif, ainsi qu'une description succincte de la procédure de décision.

Depuis notre prise de fonctions il y a 18 mois, nous avons ouvert notre processus décisionnel et, à toutes les étapes, nous consultons ceux qui sont concernés par les règles de l’UE.

demande aux institutions participant au processus décisionnel d’utiliser les données fournies par l’Agence au cours de la phase préparatoire de l’activité législative, dans le processus décisionnel ainsi que le processus de contrôle et de coopérer étroitement, en permanence, avec l'Agence, non sans associer sa plate-forme ONG à la démarche;