Traduction de «code-shared flight » (Anglais → Français) :

Non seulement sont-elles conçues pour tenter d'améliorer la productivité de la flotte grâce aux partages des codes et à l'effet multiplicateur que peut avoir la notoriété de certaines compagnies, dans le cadre d'activités de commercialisation à l'échelle mondiale, mais elles ont également pour objectif de bonifier le rendement des avoirs autres que les aéronefs, grâce au partage d'autres activités impliquant principalement divers types de coinstallation.

Les enquêtes portent plus particulièrement sur un type particulier d’accord de partage de codes pour vendre des sièges sur leurs vols respectifs entre l'Allemagne et la Turquie et entre la Belgique et le Portugal, lignes sur lesquelles chacune des parties à l'accord exploite déjà ses propres vols («partage de codes parallèle de plate-forme à plate-forme») et doit en principe être en concurrence avec l'autre partie.

Les deux délégations ont pris acte de ce que, en vertu de l'article 10, paragraphe 7, les transporteurs aériens de chaque partie qui disposent de l'autorisation adéquate pouvaient offrir des services de partage de code, sous réserve des obligations qui s'appliquent sans discrimination à tous les transporteurs aériens, à destination et en provenance de tous les points sur le territoire de l'autre partie, à partir desquels un autre transporteur aérien propose des services aériens internationaux sur des vols directs, avec escales, intracompagnie ou intercompagnies, pour autant que de tels services de partage de code:

Les créneaux horaires attribués à un transporteur aérien peuvent être utilisés par un ou plusieurs autres transporteurs aériens participant à une exploitation en commun, à condition que le code d'identification du transporteur aérien auquel les créneaux horaires ont été attribués reste attaché au vol partagé, à des fins de coordination et de surveillance.

Or, la notification mettait l'accent sur les dispositions relatives au partage de codes (SAS pouvant commercialiser des vols Maersk Air en tant que vols SAS) et sur l'extension du programme de fidélisation de SAS aux clients de Maersk Air.

Enfin, la proposition vise aussi à résoudre les problèmes qui ont surgi dans le passé lorsque deux compagnies aériennes se partageaient un même code de vol et que le transporteur qui avait confirmé la réservation et vendu le billet n'était pas celui qui avait refusé l'embarquement.