Traduction de «consultancy fee » (Anglais → Français) :

(c) aux frais généraux liés aux dépenses visées aux points a) et b), à savoir notamment les honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique, y compris les coûts liés aux études de faisabilité, et à l'acquisition de brevets et à l'obtention de licences.

aux frais généraux liés aux dépenses visées aux points a) et b), à savoir notamment les honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs et de consultants, ainsi que les coûts liés aux études de faisabilité, à l'acquisition de brevets et à l'obtention de licences.

(Le document est déposé) Question n 833 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les contrats et les services de consultation au sein du ministère des Anciens Combattants: a) combien coûte annuellement le contrat avec Quantum; b) combien le Ministère a-t-il payé Keith Coulter pour des services-conseils en 2010, en 2011, en 2012; c) quels sont les détails du rapport produit par Keith Coulter; d) quelle somme le Ministère a-t-il consacrée à d’autres services-conseils du secteur privé chaque année de 2006 à 2012 inclusivement; e) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui fournissent des services-conseils au Ministère, et q ...[+++]uel type de services offrent-ils; f) combien a coûté le marché octroyé à la Croix Bleue Medavie de 2006 à 2012 inclusivement?

Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.

M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 170. [Texte] Question n 170 M. Mauril Bélanger: En ce qui concerne l'affaire «Quigley c. Canada (Chambre des Communes)», qui est présentement devant la Cour d'appel fédérale (numéro de référence de la Cour A-399-02), combien d'argent a été dépensé, en honoraires d'avocats, en frais de consultation et toute autre dépense connexe, pour assurer la défense de la Chambre des communes dans cette cause, en première instance et en préparation de l'appel, depuis le tout début du recour ...[+++]s?

Je sais par expérience que TPSGC veut effectuer des travaux pour le compte des ministères et des organismes fédéraux et qu'il adore concurrencer directement les sociétés privées d'experts-conseils et retirer au secteur privé les rares honoraires des experts-conseils en effectuant lui-même les travaux pour le compte du gouvernement.