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Causing disproportion
Conclusion of a contract
Contract
Contract law
Contract programme
Contract to contract contract to contract
Contractual agreement
Contractual commitment
Digital contract
E-contract
EContract
Electronic contract
Electronic contracting
Ensure contract close-out
Ensure contract extension
Ensure contract termination and follow-up
Ensure contract termination follow-up
Law of contract
Mid-cavity contraction
Official buying
Online contract
Outlet contraction
Public contract
Public procurement

Traduction de «contract programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range

voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord


Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné


contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]


contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract

avant-contrat


Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion

Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion


digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]


public contract [ official buying | public procurement ]

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]


ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up

bien gérer la fin et le suivi de contrats


Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It would reduce the economy’s short-term balance of payments and fiscal vulnerabilities, while coordinating with the adjustment and reform programmes to be agreed with the IMF and the World Bank, as well as with the reforms agreed under the EU’s budgetary support operations, in particular the State Building Contracts Programme d’appui à la relance (PAR).

Elle permettrait de réduire les problèmes liés à la balance des paiements et à la situation budgétaire qui fragilisent l'économie à court terme, tout en assurant une coordination avec l'exécution des programmes d’ajustement et de réforme qui doivent être convenus avec le FMI et la Banque mondiale et avec les réformes approuvées au titre des opérations d'appui budgétaire de l'Union, notamment le programme d'appui à la relance (PAR), un programme d'appui à la consolidation de l'État.


It would reduce the economy’s short-term balance of payments and fiscal vulnerabilities, while coordinating with the adjustment and reform programmes to be agreed with the IMF and the World Bank, as well as with the reforms agreed under the EU’s budgetary support operations, in particular the State Building Contracts Programme d’appui à la relance (PAR).

Elle permettrait de réduire les problèmes liés à la balance des paiements et à la situation budgétaire qui fragilisent l'économie à court terme, tout en assurant une coordination avec l'exécution des programmes d’ajustement et de réforme qui doivent être convenus avec le FMI et la Banque mondiale et avec les réformes approuvées au titre des opérations d'appui budgétaire de l'Union, notamment le programme d'appui à la relance (PAR), un programme d'appui à la consolidation de l'État.


For contracts not covered by Programme Estimates, the Commission controls ex-ante the contracting procedures for contracts >50 000 euros and ex-post for contracts

Pour les contrats non couverts par les devis-programmes, la Commission procède à des contrôles ex ante des procédures de passation des marchés pour les marchés d'une valeur supérieure à 50 000 euros et à des contrôles ex post pour les marchés d'une valeur inférieure à 50 000 euros, et effectue les paiements.


During the course of 2004, the new Member States stopped contracting new projects under their respective Sapard programmes and switched to contracting under the post-accession programmes.

Au cours de l’année 2004, les nouveaux États membres ont cessé de financer de nouveaux projets au titre de leur programme Sapard respectif pour commencer à conclure des contrats au titre des programmes de postadhésion.


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It covers on the one hand the formal or contractual aspects of the projects including contract signature, submission and acceptance of deliverables, payments, contract amendments if required; and on the other hand monitoring of the content monitoring, notably through the thematic monitoring of projects in the same field, with a view to ensuring the highest possible quality outcomes of the projects, and the best possible impact for the programme.

Elle couvre, d'une part, les aspects formels ou contractuels des projets (signature du contrat, soumission et acceptation des éléments livrables, paiements, modification du contrat) et, d'autre part, le monitoring du contenu, notamment par le suivi thématique des projets portant sur le même domaine, en vue d'assurer la qualité la plus élevée possible des résultats des projets et le meilleur impact possible du programme.


In December 2002 the SAPARD Agency, as Contracting Authority, and the Ministry of European Integration, as Beneficiary of the measure 4.2 "Technical Assistance within the SAPARD programme" have signed the Framework Contract for the project "Mid-Term Evaluation of SAPARD Programme in Romania".

En décembre 2002, l'agence SAPARD, en tant qu'autorité contractante, et le ministère de l'Intégration européenne, en tant que bénéficiaire de la mesure 4.2 « Assistance technique au titre du programme SAPARD » ont signé le contrat-cadre du projet « Évaluation à mi-parcours du programme SAPARD en Roumanie ».


contract agents and seconded experts, for the purpose of contributing to the implementation of one or more ad hoc projects or programmes of the Agency referred to in Chapter IV. In such cases, the budgets associated with those ad hoc projects or programmes may cover the basic salaries of the contract agents and the allowances and expenses of the seconded experts concerned.

des agents contractuels et des experts détachés aux fins de contribuer à la mise en œuvre d'un ou de plusieurs des projets ou programmes ad hoc de l'Agence visés au chapitre IV. Dans ces cas, les budgets correspondant à ces projets ou programmes ad hoc peuvent couvrir le salaire de base des agents contractuels et les indemnités et dépenses des experts détachés concernés.


For other such cooperative programmes, contracts are awarded by contracting authorities/entities of one Member State also on behalf of one or more other Member States.

Pour certains autres de ces programmes de coopération, les marchés sont attribués par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices d’un seul État membre au nom et pour le compte également d’un ou de plusieurs autres États membres.


For contracts not covered by Programme Estimates, the Commission controls ex-ante the contracting procedures for contracts >50 000 euros and ex-post for contracts

Pour les contrats non couverts par les devis-programmes, la Commission procède à des contrôles ex ante des procédures de passation des marchés pour les marchés d'une valeur supérieure à 50 000 euros et à des contrôles ex post pour les marchés d'une valeur inférieure à 50 000 euros, et effectue les paiements.


1. Legal entities of Israel shall participate in indirect actions and in activities of the Joint Research Centre of the Seventh EC Framework Programme under the same conditions as those applicable to legal entities of Member States of the European Union, subject to the terms and conditions established by, or referred to, in Annexes I and II. For Israeli research entities, the terms and conditions applicable for the submission and evaluation of proposals and those for the granting and conclusion of grant agreements and/or contracts under Community programmes shall be the same as those applicable for grant agreements and/or contracts concluded under ...[+++]

1. Sous réserve des modalités et conditions établies par ou évoquées dans les annexes I et II, les entités juridiques d'Israël participent aux actions indirectes et aux activités du Centre commun de recherche menées au titre du septième programme-cadre communautaire dans les mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques des États membres de l'Union européenne. Pour les organismes de recherche israéliens, les conditions et modalités applicables à la soumission et à l'évaluation des propositions ainsi qu'à l'attribution et à la conclusion des conventions de subvention et/ou des contrats dans le cadre des programmes communa ...[+++]


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