contractual carrier en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

contractual carrier, low cost airline, budget airline, budget carrier, discount airline, discount carrier, low cost carrier, low fare airline, low fare carrier, no frills airline, no frills carrier, chrominance carrier, chrominance subcarrier, color carrier, color subcarrier, color sub-carrier, colour carrier, colour subcarrier, colour sub-carrier, subcarrier, contracting process, contract award process, contractual process, contractual approach, contractual duty, contractual obligation, contractual agreement, contractual arrangement, develop relationships with various types of carrier, build relationships with various types of carrier, foster relationships with various types of carrier, carrier concentration, carrier density, charge-carrier concentration, charge-carrier density, contract, conclusion of a contract, contract law, contractual agreement, contractual commitment, law of contract, Contract law(STW), barge carrier ship, Barge carriers(ECLAS), -*- transporteur contractuel, compagnie aérienne à bas prix, compagnie aérienne à bas coûts, compagnie aérienne low-cost, transporteur aérien à bas coûts, transporteur aérien à bas prix, transporteur aérien à bas tarifs, porteuse couleur, sous-porteuse couleur, processus de passation des marchés, processus de passation des contrats, processus d'adjudication des contrats, démarche contractuelle, processus contractuel, obligation contractuelle, entente contractuelle, accord contractuel, densité des porteurs de charge, contrat, conclusion de contrat, droit des contrats, signature de contrat, navire porte-barge

transporteur contractuel

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

porteuse couleur | sous-porteuse couleur

processus de passation des marchés [ processus de passation des contrats | processus d'adjudication des contrats | démarche contractuelle | processus contractuel ]

obligation contractuelle

entente contractuelle [ accord contractuel ]

favoriser les relations avec divers types de transporteurs

densité des porteurs de charge

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

navire porte-barge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu le dispositif légal et contractuel applicable au secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo (RDC), notamment l'ordonnance-loi n° 81-013 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, le code minier et le futur code congolais des hydrocarbures, ainsi que les contrats de partage et de production des hydrocarbures,

(3) Eu égard à la portée variable de la libéralisation tarifaire découlant des régimes contractuels instaurés entre l'Union et tous les participants au processus de stabilisation et d'association, ainsi que des préférences octroyées au titre du règlement (CE) n° 1215/2009, il convient de prolonger la période d'application dudit règlement jusqu'au 31 décembre 2020, de façon à accorder aux bénéficiaires des mesures commerciales exceptionnelles et à l'Union un délai suffisant pour aligner, le cas échéant, les préférences octroyées au titre du règlement (CE) n° 1215/2009 sur celles que prévoient les accords de stabilisation et d'association.

8. réitère la nécessité de définitions harmonisées claires, à des fins de comparaison au niveau de l'Union, des concepts tels que l'écart de rémunération entre hommes et femmes, l'écart de pension entre hommes et femmes, la rémunération, la discrimination salariale directe et indirecte, et, particulièrement, un "même" travail et un travail de même valeur; estime que conformément à la jurisprudence de la CJUE, la valeur du travail devrait être évaluée et comparée à la lumière de critères objectifs, tels que les exigences éducationnelles et professionnelles, les impératifs de formation, les compétences, les efforts et les responsabilités, le travail effectué et la nature des tâches concernées; fait remarquer qu'eu égard aux différents types de contrats de travail qui se côtoient, statutaires comme contractuels, le calcul actuel de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes peut mener à une compréhension erronée du problème de l'égalité de rémunération; demande donc à la Commission d'analyser les distorsions possibles et de proposer des solutions adéquates, parmi lesquelles l'instauration d'audits salariaux obligatoires pour les entreprises cotées sur les marchés boursiers des États membres de l'Union, à l'exception des petites et moyennes entreprises (PME), et la possibilité de sanctions en cas de non-conformité;

31. presse l'Union d'assurer une plus grande transparence dans la relation entre les opérateurs de téléphonie mobile ou les fournisseurs de services internet et les pouvoirs publics, et d'y inciter les pays tiers dans les relations qu'elle entretient avec eux, en exigeant des opérateurs et des fournisseurs d'accès qu'ils publient des rapports annuels détaillés sur la transparence, notamment sur les mesures que devraient prendre les autorités, ainsi que sur les liens financiers qu'ils entretiennent avec les autorités;

14. rappelle que les États membres devraient prévoir des sanctions pénales rigoureuses contre la traite des êtres humains et les filières de passeurs, au niveau de l'entrée comme de la circulation dans l'Union; engage les États membres à combattre les réseaux criminels de passeurs, sans pénaliser pour autant ceux qui aident volontairement les migrants pour des raisons humanitaires, y compris les transporteurs, en invitant la Commission à envisager la révision de la directive 2001/51/CE du Conseil; prend acte de l'opération EUNAVFOR Med contre les passeurs et les trafiquants en Méditerranée;