Traduction de «conversion factor » (Anglais → Français) :

Aux fins de la comparaison des économies d'énergie et de la conversion en une unité permettant la comparaison, les facteurs de conversion figurant à l'annexe IV s'appliquent, sauf si le recours à d'autres facteurs de conversion peut être justifié.

Des dispositions concernant les modifications des coefficients de conversion visés au paragraphe 1 et l'adjonction à la liste figurant audit paragraphe de substances qui appartiennent à l'une des catégories de nutriments qui y sont visées, ou en sont des composants, ainsi que de leurs coefficients de conversion sont arrêtées par la Commission afin de calculer de façon plus précise la valeur énergétique des denrées alimentaires.

Cet objectif indicatif national en matière d'économies d'énergie est fixé et calculé selon les modalités et la méthode exposées à l'annexe I. Aux fins de la comparaison des économies d'énergie et de la conversion en une unité permettant la comparaison, les facteurs de conversion figurant à l'annexe II s'appliquent, sauf si le recours à d'autres facteurs de conversion peut être justifié.

Cet objectif indicatif national en matière d'économies d'énergie est fixé et calculé selon les modalités et la méthode exposées à l'annexe I. Aux fins de la comparaison des économies d'énergie et de la conversion en une unité permettant la comparaison, les facteurs de conversion figurant à l'annexe II s'appliquent, sauf si le recours à d'autres facteurs de conversion peut être justifié.

En dépit du fait que, jusqu'à présent, des facteurs de conversion appropriés différents ont été utilisés pour calculer la teneur en protéines à partir de la teneur en azote de différentes sources protéiques, il ressort d'avis scientifiques récents que, pour le calcul spécifique de la teneur en protéines des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, il convient de recourir à un seul facteur de conversion adapté à ces produits.

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 PREVOIT QUE , AFIN D ' ASSURER AUX PRODUCTEURS DANS LES ZONES DE DEBARQUEMENT TRES ELOIGNEES DES PRINCIPAUX CENTRES DE CONSOMMATION DE LA COMMUNAUTE L ' ACCES AUX MARCHES DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES , LES PRIX DE RETRAIT COMMUNAUTAIRES PEUVENT ETRE AFFECTES POUR CES ZONES DE COEFFICIENTS D ' AJUSTEMENT ; QUE CES COEFFICIENTS SONT DETERMINES DE TELLE FACON QUE LES DIFFERENCES ENTRE LES PRIX AINSI AJUSTES CORRESPONDENT AUX ECARTS DE PRIX A PREVOIR EN CAS DE PRODUCTION NORMALE SUR LA BASE DES CONDITIONS NATURELLES DE LA FORMATION DES PRIX SUR ...[+++]LE MARCHE ; QUE L ' EVOLUTION CONSTATEE DANS CERTAINES ZONES DE DEBARQUEMENT TRES ELOIGNEES DES PRINCIPAUX CENTRES DE CONSOMMATION PERMET DE SUPPRIMER LA REGIONALISATION DE CES ZONES EN CE QUI CONCERNE LES HARENGS ET LES MERLUS ; QUE L ' EVOLUTION DU PRIX DE MARCHE POUR LES MAQUEREAUX ET L ' ECOULEMENT SATISFAISANT DE CE PRODUIT NECESSITENT UNE REFIXATION DES COEFFICIENTS D ' AJUSTEMENT CORRESPONDANTS ; QUE , EN CE QUI CONCERNE LES MERLANS , L ' EVOLUTION STRUCTURELLE CONDUIT A UNE REDETERMINATION DE LA ZONE DE DEBARQUEMENT ;