Traduction de «cooperative wine-processing establisment » (Anglais → Français) :

b) les producteurs qui n'ont pas procédé à la vinification ou à toute autre transformation de raisins dans des installations coopératives et pour lesquels le faible volume ou les caractéristiques particulières de la production ainsi que la situation des installations de distillation conduisent à des charges de distillation disproportionnées.

b)les producteurs qui n'ont pas procédé à la vinification ou à toute autre transformation de raisins dans des installations coopératives et pour lesquels le faible volume ou les caractéristiques particulières de la production ainsi que la situation des installations de distillation conduisent à des charges de distillation disproportionnées.

IVSUIVI DU CONSEIL EUROPÉEEN D'HELSINKI PAGEREF _Toc474214867 \h IVTURQUIE PAGEREF _Toc474214868 \h IVPRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE DE LISBONNE DES 23 ET 24 MARS 2000 PAGEREF _Toc474214869 \h VPROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214870 \h VRELATIONS AVEC LA RUSSIE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214871 \h VIBALKANS OCCIDENTAUX - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214872 \h VIIDECLARATION DE L'UE SUR LA CROATIE PAGEREF _Toc474214873 \h XAIDE AU VENEZUELA PAGEREF _Toc474214874 \h XCONFLITS EN AFRIQUE PAGEREF _Toc474214875 \h XISOMMET UE-AFRIQUE PAGEREF _Toc474214876 \h XIRELATIONS AVEC L'AFRIQUE DU SUD PAGEREF _Toc474214877 \h XISITUATION EN INDONÉSIE PAGEREF _Toc474214878 \h X ...[+++]ISÉCURITÉ DES PÉTROLIERS PAGEREF _Toc474214879 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc474214880 \h XIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc474214881 \h XII--Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la RFY PAGEREF _Toc474214882 \h XII--Position commune relative à l'Afghanistan PAGEREF _Toc474214883 \h XII--Accord d'association Euro-Med avec le Maroc PAGEREF _Toc474214884 \h XII--Élargissement procédure de négociation et préparation des conférences intergouvernementales PAGEREF _Toc474214885 \h XII--Participation aux arrangements qui succéderont à la Convention de Lomé actuellement en vigueur PAGEREF _Toc474214886 \h XII--Espace économique européen coopération dans le secteur de l'énergie PAGEREF _Toc474214887 \h XIII--Mise en œuvre de la stratégie commune à l'égard de l'Ukraine PAGEREF _Toc474214888 \h XIII--Information complémentaire 25 janvier 2000 : PAGEREF _Toc474214889 \h XIII--Deuxième session du Conseil d'association avec la Tunisie PAGEREF _Toc474214890 \h XIII--Moldova Deuxième session du Conseil de coopération du 25 janvier 2000 PAGEREF _Toc474214891 \h XIII--Sommet UE-Inde PAGEREF _Toc474214892 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc474214893 \h XIV--Conseil international du caoutchouc naturel session sp ...

2. Les producteurs qui n'ont pas procédé à la vinification ou à toute autre transformation de raisins dans des installations coopératives et qui, au cours de la campagne viticole en question, n'obtiennent pas une quantité de vin ou de moûts supérieure à 25 hectolitres peuvent ne pas livrer.

b) les producteurs qui n'ont pas procédé à la vinification ou à toute autre transformation de raisins dans des installations coopératives et pour lesquels le faible volume ou les caractéristiques particulières de la production ainsi que la situation des installations de distillation conduisent à des charges de distillation disproportionnées.

Les opérations Le PIM est organisé en sous-programmes : - Agriculture (6,13 MECU de concours budgétaire communautaire pour la période 1986-88). Les mesures préconisées dans le PIM concernent notamment l'hydraulique, surtout pour les productions de diversification; l'équipement des stations fruitières et des caves coopératives; le développement et le désenclavement de la forêt; la transformation du bois; l'aménagement foncier et les infrastructures rurales, ainsi que la formation et l'appui technique aux agriculteurs.