Comment traduire "copper-covered steel" en français :

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5. L'application des taux de droit antidumping individuels précisés pour les sociétés visées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le volume de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture (indication du volume) a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné].

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision, une autorisation d'importation est requise, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date.

Pour ce qui est de la recherche, du développement et de l'innovation, des projets au degré de maturité adéquat pourraient se dégager des travaux réalisés dans le cadre de diverses plates-formes technologiques (couvrant des domaines tels que l'aéronautique, l'hydrogène, les communications mobiles, les technologies maritimes et sidérurgiques, le transport ferroviaire, les textiles, les systèmes embarqués et la biotechnologie) ou des activités en cours dans le secteur des technologies de l'environnement

Ceux-ci couvraient un large éventail de secteurs et d'activités, comme les chambres de commerce, les petites et moyennes entreprises artisanales, l'industrie du bois et de l'ameublement, les coopératives de producteurs, les entreprises sociales et participatives, l'industrie chimique, l'industrie alimentaire, l'industrie sidérurgique, l'industrie du textile et de l'habillement, la production animale et le secteur des technologies de l'information et de la communication.

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le présent règlement et expédiés avant le 1er mai 2004, un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté».