Traduction de «copy check » (Anglais → Français) :

«contrôle de substitution»: un contrôle effectué au moyen d’un contrôle visuel permettant de vérifier que les produits correspondent au document qui les a accompagné du bureau de douane d’exportation au bureau de douane de sortie ou au bureau de destination du T5, conformément aux conditions définies à l’article 8.

Je pense qu'elles se trouvent au dossier, parce que je crois fermement — du moins d'après mes souvenirs, parce que c'est l'un des points que je n'ai pu vérifier attentivement faute d'avoir pu rentrer chez moi — que j'ai envoyé copie de chaque lettre que j'ai envoyée, par exemple, à Peter MacKay, à M. Sorenson, à Stockwell Day, à M. Dion, et dans chaque cas j'ai envoyé copie au premier ministre pour m'assurer qu'il comprenne bien ce que je fais.

2. Lorsqu'un envoi a été contrôlé dans un bureau de douane désigné conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 et expédié vers un autre bureau de douane en vue de formalités douanières ultérieures, ce dernier exige la présentation de la «copie destinée au titulaire» (formulaire no 2) d'un permis d'importation, remplie conformément à l'article 23 du présent règlement, ou de la «copie destinée à l'importateur» (formulaire no 2) d'une notification d'importation, remplie conformément à l'article 24 du présent règlement, et peut effectuer tous les contrôles qu'il estime nécessaires afin de vérifier la conformité aux ...[+++] dispositions du règlement (CE) no 338/97 et du présent règlement.

2. Dans le cas de voyages de longue durée d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées à la section 3 «Lieu de destination» du carnet de route à l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de trois ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une copie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondante visée à l'a ...[+++]nnexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) no 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.

À quoi sert-elle au-delà de ça, si je peux la copier et que personne ne peut vérifier si elle a été copiée?

Cette solution pragmatique a déjà été mise en oeuvre avec le UNHCR (United Nationales High Commission for Refugees), l'ILO (International Labour Organisation) et l'UNESCO : - les organisations internationales procèdent à leur propre contrôle, une copie de l'audit est transmise à la Commission - les organisations internationales établissent des documents financiers et comptables concernant les activités (programmes ou projets) financées par la Communauté et transmettent, sur demande d'une institution communautaire, tout document financier y afférent - la Communauté européenne a le droit de procéder à des vérifications supplémentaires (y c ...[+++]ompris sur place) dans la mesure où des opérations sont financées par la Communauté.