Traduction de «crude oil » (Anglais → Français) :

...entales et sociales éventuelles d’un déversement de bitume dilué sur le mode de vie des Premières nations et d’autres collectivités; p) quels sont les défis associés au nettoyage proprement dit d’un déversement de bitume dilué dans les cours d’eau, les zones humides et les environnements marins (notamment lorsque les eaux de surface sont gelées), du fait surtout que le bitume brut est plus lourd que l’eau; q) quelles pourraient être les opérations de nettoyage requises, dans le cas d’un déversement de bitume dilué, en termes d’équipement, de personnel et de fournitures, par comparaison à un déversement de pétrole léger non sulfuré; r) quels sont les coûts économiques et environnementaux probables d’un déversement de bitume dilué compa ...[+++]rativement à ceux d’un déversement de pétrole brut léger non sulfuré; s) quels effets pourrait avoir un déversement de bitume dilué sur la santé humaine, dont (i) les effets potentiels de l’exposition à court et long terme à des toxines, y compris le benzène, le sulfure d’hydrogène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et le n-hexane, (ii) les effets potentiels de l’exposition à des toxines (comme l’arsenic, le nickel, le mercure et d’autres métaux lourds qui ne sont pas biodégradables) qui peuvent entrer dans la chaîne alimentaire par bioaccumulation; t) quelles mesures de précaution en matière de santé et de sécurité le gouvernement demande-t-il au personnel d’urgence de prendre lorsqu’il intervient dans des cas de déversements de bitume dilué; u) quels sont tous les cas de déversements provenant de pipelines réglementés par l’ONE ayant eu lieu de 1990 à 2010, y compris (i) l’endroit, (ii) la cause, (iii) la zone touchée, (iv) les coûts environnementaux, (v) les principales difficultés liées au nettoyage, (vi) les répercussions sur la santé humaine, (vii) l’équipement, le personnel et les fournitures requis, (viii) les coûts économiques; v) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour évaluer la nécessité d’établir, aux fins de la sécurité des pipelines, de nouveaux règlements et normes canadiens qui tiennent compte des caractéristiques propres au bitume dilué et pour restreindre la construction d’autres pipelines de bitume dilué, jusqu’à ce que des règlements de sécurité convenables soient mis en place; w) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement au sujet des modifications à la conception, au fonctionnement et au déclassement des pipelines qui pourraient être requis en raison des effets des changements climatiques, dont la fonte du pergélisol, le changement des régimes d’humidité, l’augmentation de la violence des tempêtes, l’augmentation de la fréquence des feux de forêt et l’instabilité des pentes; x) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement en ce qui concerne l’adoption de règlements et de normes sur les pipelines, exigeant l’établissement de nouveaux tracés pour éviter les endroits sujets aux glissements de terrain, et offrant une évaluation convenable des risques que posent les glissements de terrain et les avalanches pour les pipelines; y) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour évaluer le risque de déversement provenant de pipeline causé par des incidents multiples simultanés, y compris les pires des scénarios; z) quels seront les mesures et les investissements précis du gouvernement pour veiller (i) à ce que les exploitants de pipelines de bitume corrigent les problèmes de sécurité détectés dans leurs installations, (ii) à ce que les exploitants de pipelines de bitume tiennent leurs procédures d’urgence à jour; aa) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il afin de veiller à ce que les compagnies de pipeline transportant du bitume utilisent des manuels de procédures d’urgence qui (i) définissent correctement les dangers que présente le fonctionnement des pipelines, (ii) évaluent correctement les risques que posent ces dangers, (iii) dressent correctement le plan des résidences à proximité et des voies d’évacuation, (iv) décrivent et situent correctement l’équipement d’intervention d’urgence, (v) indiquent précisément toutes les régions écologiquement fragile pouvant être touchées par un incident, (vi) expliquent correctement les rôles gouvernementaux en cas d’intervention d’urgence; bb) le cas échéant, en quoi les manuels de procédures d’urgence mentionnés à la sous-question aa) doivent-ils être différents de ceux concernant les pipelines qui ne transportent pas de bitume? ...

à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des opérations requises par les contrats commerciaux relatifs aux équipements et technologies essentiels pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel, la production de pétrole brut et de gaz naturel, le raffinage ou la liquéfaction du gaz naturel et pour l'industrie pétrochimique énumérés à l'annexe VIA, conclus avant le 16 octobre 2012 et relatifs à un investissement en Iran dans le domaine de l'exploration de pétrole brut ou de gaz naturel, de la production de pétrole brut et de gaz naturel, du raffinage et de la liquéfaction du gaz naturel avant le 26 juillet 2010 ou relatifs à des invest ...[+++]issements en Iran réalisés dans l'industrie pétrochimique avant le 23 janvier 2012, et n'empêchent pas l'exécution des obligations qui en découlent; ou

L’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers est obtenu par l’addition des importations nettes des produits suivants: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustées pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks et réduites de 4 %, représentant le rendement de naphta (ou, si le taux moyen de rendement en naphta sur le territoire national dépasse 7 %, diminuées de la consommation effective nette de naphta ou réduites du taux moyen de rendement en naphta) et en ajoutant cela aux importations nettes de tous a ...[+++]utres produits pétroliers hormis le naphta, également ajustées pour prendre en compte les variations de stocks et multipliées par 1,065.

La directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (8) vise notamment à compenser, ou tout au moins à atténuer, les effets dommageables de toute difficulté éventuelle, même momentanée, ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de pétrole brut ou de produits pétroliers, en ce compris les perturbations graves qu’une réduction serait susceptible de causer dans l’activité économique de la Communauté.

Ces cas d’urgence ou ces crises locales n’engloberaient pas les situations résultant de l’évolution des cours du pétrole brut ou des produits pétroliers, mais pourraient concerner les ruptures d’approvisionnement en gaz naturel qui nécessitent la commutation de combustible, c’est-à-dire le passage au pétrole brut ou aux produits pétroliers comme combustible pour la production d’énergie.

inclure les stocks des seuls produits suivants: essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre), et en établir l’équivalent en pétrole brut multipliant les quantités par 1,2.