Traduction de «customs seals » (Anglais → Français) :

(4) Un agent peut, à la demande de l’agent en chef des douanes, verrouiller et sceller l’entrepôt de stockage afin de vérifier les marchandises reçues ou la documentation de l’entrepôt.

49. réitère son ferme soutien en faveur de la réunification de Chypre, reposant sur une solution équitable et viable pour les deux communautés; insiste sur l'urgence d'un accord entre les deux communautés sur la manière de poursuivre les négociations ayant pour but une solution globale, de manière à ce que le processus de négociation, mené sous les auspices du Secrétaire général des Nations unies, puisse à nouveau bientôt progresser; demande à la Turquie d'engager le retrait de ses forces de Chypre et de transférer la zone bouclée de Famagouste aux Nations unies, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 550 (1984); demande à la République de Chypre d'ouvrir le port de Famagouste sous surveillance douan ...[+++]ière de l'Union européenne afin d'instaurer un climat propice à l'issue favorable des négociations en cours qui visent à la réunification de l'île, et de permettre aux Chypriotes turcs d'effectuer des échanges commerciaux directs d'une manière légale qui soit acceptable pour tous;

L'union douanière du Bélarus, du Kazakhstan et de la Russie a proposé des sanctions commerciales visant les produits de la chasse au phoque.

17. demande instamment à la Commission d'adopter une réglementation communautaire, commerciale et douanière, qui rende le marché de tous les États membres imperméable aux produits de la pêche illicite, qu'ils y accèdent par voie maritime (directement par navires de pêche ou bien par navires marchands), par voie aérienne ou par voie terrestre; juge nécessaire, à cet effet, d'établir des mécanismes de contrôle douanier permettant de comptabiliser en temps réel les importations des produits de la pêche régis par les organisations régionales de pêche, de sorte que les quotas alloués dans le cadre de ces organisations ne soient pas dépassés; ...[+++]

17. demande instamment à la Commission d'adopter une réglementation communautaire, commerciale et douanière, qui rende le marché de tous les États membres imperméable aux produits de la pêche illicite, qu'ils y accèdent par voie maritime (directement par navires de pêche ou bien par navires marchands), par voie aérienne ou par voie terrestre; juge nécessaire à cet effet d'établir des mécanismes de contrôle douanier permettant de comptabiliser en temps réel les importations des produits de la pêche régis par les organisations régionales de pêche, de manière à ce que ne soient pas dépassés les quotas alloués dans le cadre de ces organisat ...[+++]ions;

En outre, l'utilisation par toutes les administrations douanières, à l'exception de l'Islande, du système électronique de la Commission "Transmission des Cachets Transit (TCT)" permet la transmission rapide et la mise à jour des informations relatives à l'authenticité et à la validité des cachets de douane, des scellés douaniers et des documents de garantie utilisés pour les opérations de transit.