damage en français :

dommage causé à des biens | dommage matériel

dommage matériel [ dégât matériel | accident matériel ]

dommage [ dégât | préjudice ]

causer un dommage | causer des dommages

dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

dégâts de débardage

lésion traumatique d'un nerf

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles

dommages-intérêts liquidés | dommages-intérêts punitifs

dommages-intérêts punitifs

action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

vérifier l'absence de détérioration d'un véhicule

analyser des comportements nocifs pour la santé

relever les dommages subis par des espaces publics

... (par exemple le tabac, l'alcool ou le diazépam), une catégorie de substances (par exemple les substances opiacées), ou un ensemble plus vaste de substances psycho-actives pharmacologiquement différentes. Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie .3 Syndrome de sevrage Ensemble de symptômes qui se regroupent de diverses manières et dont la gravité est variable; ils surviennent lors d'un sevrage complet ou partiel d'une substance psycho-active consommée de façon prolongée. La survenue et l'évolution du syndrome de sevrage sont limitées dans le temps et dépendent de la catégorie et de la dose de la substance psycho-active consommée immédiatement avant l'arrêt ou la réduction de la consommation. Le syndrome de sevrage peut se compliquer de convulsions. .4 Syndrome de sevrage avec delirium Etat dans lequel le syndrome de sevrage décrit sous le quatrième chiffre .3 se complique d'un delirium (voir les critères de F05.-). Cet état peut également comporter des convulsions. Lorsque des facteurs organiques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de su ...

action en indemnisation | action en réparation de dommage

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]

action en dommages-intérêts | action en dommages et intérêts | recours en dommages-intérêts

neuropathie

lésion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)

Autres troubles mentaux précisés dus à une lésion cérébrale et un dysfonctionnement cérébral et à une affection physique

Autres troubles mentaux dus à une lésion cérébrale et un dysfonctionnement cérébral, et à une affection somatique

accident de transport aérien sans dommage à un avion

névrodermite | affection cutanée provoquant des démangeaisons

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.

(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Larry Bagnell: À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures: a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infrastructure endommagée; d) les partenaires municipaux et territoriaux ont-ils été informés de l’ampleur des dommages résultant de la fonte du pergélisol; e) les habitants du Nord ont-ils été informés des dangers pouvant résulter du réchauffement planétaire; f) quel est le coût de l’étude en question; g) quand l’étude a-t-elle été menée et par qui; h) comment le gouvernement suit-il la détérioration de l’infrastructure causée par le réchauffement planétaire; i) à quelle fréquence l’infrastructure est-elle inspectée; j) emploie-t-on une part des crédits de relance économique affectés aux trois territoires à réparer ou à remplacer l’infrastructure endommagée ou affaiblie par la fonte du pergélisol et, si oui, combien; k) quel est le nom des projets, leurs coûts, leur endroit et leur délai d’achèvement prévu pour tous les projets subventiontionés par les crédits spécifiés en j); l) étant donné que le pipe-line de la vallée du MacKenzie est un grand projet d’infrastructure, le gouvernement a-t-il tenu compte à son égard de son évaluation des dommages causés par le réchauffement planétaire et de la fonte du pergélisol, et, si oui, (i) quels ont été les résultats, (ii) quels sont les plans du gouvernement à ce sujet?

Q-118 — M. McNally (Dewdney Alouette) — Concernant les sinistres environnementaux et autres survenus à la Bibliothèque nationale : a) combien de sinistres se sont produits; b) quelle était la nature et la date de chaque sinistre; c) combien de documents, artéfacts ou autres objets ont été endommagés; d) quels sont les coûts exacts de réparation, de restauration ou de remplacement des objets endommagés; e) combien d’objets ont été perdus à jamais, et pour chacun, quelles sont la nature de l’objet, la date des dommages et la valeur de la perte en dollars; f) combien ont coûté les travaux de réparation, de rénovation ou d’entretien effectués à la Bibliothèque nationale et quand ont-ils été effectués; g) quelle est la valeur actuelle de l’inventaire et de tous les biens de la Bibliothèque nationale; h) le gouvernement a-t-il fait une analyse comparant le coût des travaux de réparation nécessaires pour maintenir la bibliothèque actuelle et le coût de construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale?

Je n'ai pu trouver un seul cas de diffamation où un plaignant a obtenu des dommages-intérêts majorés, punitifs ou exemplaires sans également recevoir des dommages-intérêts généraux et, dans la plupart des cas, des dommages-intérêts généraux importants.