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Traduction de "damaged" en français :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liquidated damages, penal damages, punitive damages, retributory damages, vindictive damages, damage to property, damage to tangible property, material damage, property damage, tangible damage, motor vehicle own damage insurance, automobile own damage insurance, automobile insurance, vehicle own damage insurance, vehicle insurance, own damage motor vehicle insurance, motor own damage insurance, motorcar collision insurance, own damage insurance, motor vehicle insurance, action for damages, action in damages, action for damage caused, suit for damages, damage suit, exemplary damages, property damage, PD, damage to property, physical damage, material loss, assess health damaging behaviours, make assessments of health damaging behaviours, analyse health damaging behaviours, analyse lifestyle behaviours damaging to health, assessing of damage to public space, identifying damage to public space, damage to public space identifying, identify damage to public space, checking a vehicles damage, checking vehicle damage, assess vehicle damage, check vehicle damage, jealousy, paranoia, psychosis NOS, disorder of personality and behaviour, Psychoactive substance abuse, Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction, Delirium tremens (alcohol-induced), Alcoholic:hallucinosis, jealousy, environmental liability, liability for ecological damage, liability for environmental damage, liability for environmental harm, responsibility for environmental damage, action for compensation, action for damages, civil claim for damages, claim for damage, damage, degradation of the environment, damage to the environment, deterioration of the environment, environmental damage, environmental degradation, environmental harm, harm to the environment, environmental accident(GEMET), environmental damage(UNBIS), cause damage, cause damages, action for recovery of damages, claim for damages, Neuropathy (nerve damage), skidding damage, logging damage, hearing impairment (1), hearing damage (2), aural damage (3), property damage; material damage, Nerve damage, Air transport accident without damage to aircraft, neurodermatitis, skin damage caused by scratching -*- dommages-intérêts liquidés, dommages-intérêts punitifs, dommage causé à des biens, dommage matériel, assurance tierce, tierce assurance, tierce, assurance « tierce » automobile, assurance dommages à l'automobile, assurance dégâts accidentels subis, assurance de corps de véhicule, assurance de corps automobiles, action en dommages-intérêts, poursuite en dommages-intérêts, action pour dommages causés, action en dommages, action en recouvrement du montant des dommages, action pour dommages-intérêts, dommages-intérêts punitifs, dommage matériel, dégât matériel, accident matériel, analyser des comportements nocifs pour la santé, relever les dommages subis par des espaces publics, vérifier l'absence de détérioration d'un véhicule, alcoolique aiguë, Jalousie, Paranoïa, Psychose SAI, alcoolique, résiduel de la personnalité et du comportement, alcoolique aiguë, Mauvais voyages (drogues), Abus d'une substance psycho-active, Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie, Delirium tremens, Hallucinose, Démence:alcoolique SAI, responsabilité des dommages environnementaux, responsabilité pour les dégâts écologiques, responsabilité pour les dommages écologiques, action en indemnisation, action en réparation de dommage, dommage, dégât, préjudice, dégradation de l'environnement, dégât environnemental, dommage écologique, dommage environnemental, préjudice écologique, causer un dommage, causer des dommages, action en dommages et intérêts, recours en dommages-intérêts, neuropathie, dégâts de débardage, lésion auditive (1), atteinte à l'ouïe (2), dommage matériel (1), dommage causé aux choses (2), dégât matériel (3), lésion traumatique d'un nerf, accident de transport aérien sans dommage à un avion, névrodermite, affection cutanée provoquant des démangeaisons


dommages-intérêts liquidés | dommages-intérêts punitifs



dommage causé à des biens | dommage matériel



assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles



action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]



dommages-intérêts punitifs



dommage matériel [ dégât matériel | accident matériel ]



analyser des comportements nocifs pour la santé



relever les dommages subis par des espaces publics



vérifier l'absence de détérioration d'un véhicule



Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...



responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]



action en indemnisation | action en réparation de dommage



dommage [ dégât | préjudice ]



dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]



causer un dommage | causer des dommages



action en dommages-intérêts | action en dommages et intérêts | recours en dommages-intérêts



neuropathie



dégâts de débardage



lésion auditive (1) | atteinte à l'ouïe (2)



dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)



Autres troubles mentaux précisés dus à une lésion cérébrale et un dysfonctionnement cérébral et à une affection physique



Autres troubles mentaux dus à une lésion cérébrale et un dysfonctionnement cérébral, et à une affection somatique



lésion traumatique d'un nerf



accident de transport aérien sans dommage à un avion



névrodermite | affection cutanée provoquant des démangeaisons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.



9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.



(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Larry Bagnell: À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures: a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infrastructure endommagée; d) les partenaires municipaux et territoriaux ont-ils été informés de l’ampleur des dommages résultant de la fonte du pergélisol; e) les habitants du Nord ont-ils été informés des dangers pouvant résulter du réchauffement planétaire; f) quel est le coût de l’étude en question; g) quand l’étude a-t-elle été menée et par qui; h) comment le gouvernement suit-il la détérioration de l’infrastructure causée par le réchauffement planétaire; i) à quelle fréquence l’infrastructure est-elle inspectée; j) emploie-t-on une part des crédits de relance économique affectés aux trois territoires à réparer ou à remplacer l’infrastructure endommagée ou affaiblie par la fonte du pergélisol et, si oui, combien; k) quel est le nom des projets, leurs coûts, leur endroit et leur délai d’achèvement prévu pour tous les projets subventiontionés par les crédits spécifiés en j); l) étant donné que le pipe-line de la vallée du MacKenzie est un grand projet d’infrastructure, le gouvernement a-t-il tenu compte à son égard de son évaluation des dommages causés par le réchauffement planétaire et de la fonte du pergélisol, et, si oui, (i) quels ont été les résultats, (ii) quels sont les plans du gouvernement à ce sujet?



Q-118 — M. McNally (Dewdney Alouette) — Concernant les sinistres environnementaux et autres survenus à la Bibliothèque nationale : a) combien de sinistres se sont produits; b) quelle était la nature et la date de chaque sinistre; c) combien de documents, artéfacts ou autres objets ont été endommagés; d) quels sont les coûts exacts de réparation, de restauration ou de remplacement des objets endommagés; e) combien d’objets ont été perdus à jamais, et pour chacun, quelles sont la nature de l’objet, la date des dommages et la valeur de la perte en dollars; f) combien ont coûté les travaux de réparation, de rénovation ou d’entretien effectués à la Bibliothèque nationale et quand ont-ils été effectués; g) quelle est la valeur actuelle de l’inventaire et de tous les biens de la Bibliothèque nationale; h) le gouvernement a-t-il fait une analyse comparant le coût des travaux de réparation nécessaires pour maintenir la bibliothèque actuelle et le coût de construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale?



Je n'ai pu trouver un seul cas de diffamation où un plaignant a obtenu des dommages-intérêts majorés, punitifs ou exemplaires sans également recevoir des dommages-intérêts généraux et, dans la plupart des cas, des dommages-intérêts généraux importants.




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damaged -> liquidated damages | penal damages | punitive damages | retributory damages | vindictive damages | damage to property | damage to tangible property | material damage | property damage | tangible damage | motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance

Date index: 2021-02-22
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