Traduction de «deduct from wages » (Anglais → Français) :

Pour garantir qu'un travailleur détaché est correctement rémunéré et pour autant que les indemnités propres au détachement puissent être considérées comme faisant partie du taux de salaire minimal, il convient de ne déduire ces indemnités du salaire que si le droit national, des conventions collectives ou la pratique dans l'État membre d'accueil le prévoient.

bénéficier du remboursement de tout montant excessif, eu égard à la rémunération nette ou à la qualité de l'hébergement, retenu ou déduit du salaire pour l'hébergement fourni par l'employeur.

Lorsqu’un logement est mis à disposition par l’employeur ou par l’intermédiaire de celui-ci, le loyer ne devrait pas être excessif par rapport à la rémunération nette du travailleur saisonnier et par rapport à la qualité du logement, le loyer versé par le travailleur saisonnier ne devrait pas être automatiquement déduit de son salaire, l’employeur devrait fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent précisant les conditions de location du logement et l’employeur devrait veiller à ce que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l’État membre concerné en matière de santé et de séc ...[+++]urité.

Le loyer n’est pas déduit automatiquement du salaire du travailleur saisonnier.

Enfin, en ce qui concerne les retenues sur la paye, il y a des employeurs qui imputent des frais de recrutement à leurs employés en disant, par exemple: « Voilà, nous avons encouru des frais pour te faire venir d'El Salvador, de sorte que tu nous dois 4 000 $».

Mme Kathleen Higgins: Sur la déclaration d'impôt du conjoint salarié cela apparaîtrait comme une déduction, mais ce ne serait pas une déduction du salaire familial parce que cela reviendrait simplement à transférer l'argent de la déclaration d'impôt du conjoint salarié à la déclaration d'impôt du conjoint qui assure la garde des enfants.