Traduction de «delivery port » (Anglais → Français) :

2 (1) Pour l’application du paragraphe (2), l’autorisation est accordée aux exploitants de camions et d’autre matériel de transport routier pour la livraison, le ramassage ou le déplacement de conteneurs en provenance ou à destination d’un port, ainsi qu’aux expéditeurs, aux courtiers, aux ports, aux agents représentant ces personnes et à toute autre personne dont l’acceptation, le consentement, la participation ou la coopération est nécessaire pour résoudre le conflit et mettre en œuvre tout élément de la solution proposée, et notamment, le cas échéant, à un fonctionnaire public, de prendre l’une des mesures suivantes :

1. Lorsqu'une quantité de sucre ACP/Inde, constituant tout ou partie d'une quantité des obligations de livraison, est livrée après l'expiration de la période de livraison concernée, la livraison est tout de même imputée au titre de cette période si le chargement de la quantité en question dans le port d'exportation a été effectué en temps utile, compte tenu de la durée normale de transport.

1. Lorsque des navires effectuent des transports maritimes réguliers assortis d'escales fréquentes et régulières et si des preuves suffisantes attestent l'existence d'un arrangement en vue du dépôt des déchets d'exploitation des navires et du paiement des redevances y afférentes dans un port situé sur l'itinéraire du navire, les États membres compétents pour les ports concernés peuvent exempter ces navires des obligations visées à l'article 6, à l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 8.

Lorsqu'il y a de bonnes raisons de croire que le port où il est prévu de déposer les déchets ne dispose pas d'installations adéquates ou que ce port n'est pas connu et qu'il y a, par conséquent, un risque que les déchets soient déversés en mer, l'État membre prend toutes les mesures nécessaires pour éviter la pollution marine, si nécessaire en obligeant le navire à déposer ses déchets avant de quitter le port.

Il a également affirmé que les ports de la côte ouest américaine faisaient activement la promotion de leurs expéditions régulières vers les marchés asiatiques et que le port de Vancouver pourrait perdre de grands clients si le gouvernement ne prenait pas les moyens légaux pour prévenir des arrêts de travail.

La fourniture d'un nouveau remorqueur contribuera à éviter le recul de l'activité de transbordement dans les ports et aura pour résultat direct une réduction du temps d'attente des bateaux pris en charge.